pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Orsac Mont-Fleuri

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors qu’elle ne prend pas en compte la vétusté des équipements de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 septembre 2023 de la directrice-adjointe de la sécurité et des détentions de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis

B A demande au tribunal de revaloriser la prime de restructuration de service qui lui a été octroyée le 18 avril 2024 à la suite du déménagement de Fresnes à Fleury-Mérogis de la base de l'équipe régionale

UN ACCORD FLEURY MICHON SUR LE TELETRAVAIL

ayant pour avocat plaidant Me Mathilde CHARMET-INGOLD, de l'AARPI BCTG & associés, avocat au barreau de PARI, toque : T01 INTIMÉE A TITRE PRINCIPAL ET APPELANTE A TITRE INCIDENT SAS DU BOIS FLEURI

contrat à durée déterminée de cinq mois puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que le 12 mai 2012, la société le Bouquet Nantais a cédé son activité de vente et de commercialisation de fleurs

, après avoir au préalable effectué plusieurs missions d'intérim au cours de l'année 2006 ; que le 12 mai 2012, la société Le Bouquet Nantais a cédé son activité de vente et de commercialisation de fleurs

direction, d'assistante marketing, de responsable de fabrication et d'employée libre-service ; que le 12 mai 2012, la société Le Bouquet nantais a cédé son activité de vente et de commercialisation de fleurs

firmes du groupe criminel de trafiquants de drogue de Morejon Pacheco; que les opérations touchant le territoire français se rapportent à des opérations commerciales avec la société colombienne Luisa Fleurs

F... coupable du délit d'administration de substance nuisible, qu'il « reconnaît avoir volontairement préparé et donné la fleur » (arrêt, p. 5, § 5), lorsqu'elle relevait, au contraire,

ès qualités respectivement d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers de ladite société, font grief à l'arrêt statuant sur contredit d'avoir jugé que le conseil de prud'hommes de Flers

LE TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE CEPL FLEURY.

ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY

., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Paris (14e chambre B), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée FLEUREX

le conseiller ROGER et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE VITICOLE DE FLEURY

GO-DUPUY, représentée par Me Sébastien FLEURY de la SELEURL SEBASTIEN FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° ,