nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2013004 Représentant : Me Cécile FLECHEUX

[N] [V], ancien directeur général muni d'un pouvoir assisté par Me MERESSE Fleurine (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH

C... fait valoir que son poste n'a jamais été supprimé, mais qu'il a été remplacé par Pascal FLEURIAU en tant que directeur d'exploitation dès le 16 février 2004, avant le fin de son propre préavis, qui

quant à lui être générateur de confusion avec le modèle Sartore ; que par ailleurs la société Sartore justifiait de ses investissement publicitaires relatifs au modèle sr 9900, qui figurait parmi les fleurons

Il résulte toutefois de l'instruction que le service a appliqué un taux de perte de 5 % correspondant au fleurage en boulangerie, un taux de perte de 10 % au titre des invendus, des offerts et des pertes

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur I G, demeurant 20 rue Fleuriau à La Rochelle (17000) est désigné en qualité d'expert.

Localité 7] non comparant L’affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET

JDC SA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me FAU-PULLICINO, avocat au barreau de BORDEAUX,

Luxembourg, tandis que la société du journal Midi- Libre adressait au liquidateur neuf offres pour des postes de reclassement au sein des sociétés MIDIMEDIA PUBLICITE, MIDI- LIBRE, SERNAS, VM MAGAZINE et FLEURUS

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande

remis à la garde des Sceaux ; 3) le rapport rendu en avril 2018 par l’inspection générale de la justice (IGJ) et de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), commandé à la suite des décès à Fleury-Mérogis

profit du trésor public d'une somme de 303,43 euros sur le compte nominatif de l'intéressé à raison de la détérioration de son poste de télévision ; - durant son incarcération dans la maison d'arrêt Fleury

éditeurs de musique (SACEM) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Vincent VARET de la SELARL VALTHER, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D0052 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Alix FLEURIET

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/01851 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-emily VAUCANSON Me Cécile FLECHEUX

ARRET N° S.A.S. [3] C/ [4] Copies certifiées conformes - S.A.S. [3] - CRAMIF - Me Anne Laurent-Fleurat - Me Hélène

RIEUSSEC, avocat plaidant au barreau de LYON En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 29 Mai 2024 en audience publique devant : Alix FLEURIET

PARIS, vestiaire #T0001 Décision du 22 Mai 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET

LOCAUX -MUDEL- agissant poursuites et diligences de Monsieur [J] [O] Président [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Xavier FLECHEUX