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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827a
10 mars 2006
10 mars 2006
, au motif que la cour d'appel avait dénaturé les termes clairs et précis de la notice descriptive dont il résultait que les fenêtres et porte-fenêtres étaient coulissantes suivant le cas.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b4a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Z] pour établir le règlement de copropriété ne comporte que deux fenêtres et que la grande fenêtre rectangulaire, condamnée depuis longtemps par des parpaings, a été ouverte par la SCI Géricault.
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47236
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Z... a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., ainsi que les époux Y... et Denier, propriétaires de lots de la copropriété, pour obtenir l'obturation de fenêtres ouvertes dans la
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecdf6
13 mai 1987
13 mai 1987
dans un mur de son immeuble, des ouvertures qui avaient été modifiées ou supprimées depuis plus de trente ans, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1985) d'avoir ordonné l'obstruction d'une fenêtre
Source officielle5ème chambre
DTA_2200761_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
thermique médiocre, par des fenêtres à triple vitrage plus performantes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310146
9 mars 2023
9 mars 2023
attaqué de les AVOIR condamnés à titre conservatoire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision, à cesser le stationnement de véhicules devant les fenêtres
Source officielle1ère Chambre
62849099498a54057d102fbc
17 mai 2022
17 mai 2022
Lors de la reconstruction, la toiture a été surélevée et une fenêtre a par ailleurs été percée dans le mur donnant sur la terrasse de la maison de Mme [K] [C].
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be093cda2201c09829f46
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Toutefois cette fenêtre devra être équipée exclusivement de verres opaques et d’un système d’ouverture oscillo battant sur la partie haute de la fenêtre (40 centimètres en partie haute exclusivement).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300497
7 avril 2009
7 avril 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il n'y avait aucune indication dans le rapport d'expertise quant à la pose à l'envers d'une fenêtre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502412_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le désistement de la société MPO Fenêtres étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleService des référés
6975a3cccdc6046d47a0afd6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à l’identique des autres fenêtres.
Source officielleSociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04c4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[E] étaient associés au sein de la société Pro-Fenêtre après avoir précédemment co-dirigé l'entreprise CL Habitat, liquidée quelques mois avant la création de la société Pro-Fenêtre, et que M.
Source officiellePremière Chambre
69ced3a9cdc6046d47e7ebfc
2 avril 2026
2 avril 2026
STYLES FENETRES ET VERANDAS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]/France S.C.I.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Midiver a sous-traité la fourniture des menuiseries auprès de la société Fenêtre Industrie Aveyron.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c90321742a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de bain du studio, de la petite fenêtre de la salle à manger et de la fenêtre de la salle de bain de la maison, mise en conformité des appuis de fenêtres.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210075
1 février 2018
1 février 2018
Malzemat-Prat - Lucas-Dabadie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Fenêtres
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163e38dfeacceebf034a980
6 mai 2010
6 mai 2010
font toutes état d'une fenêtre et non d'un châssis fixe, ce dont il convient de déduire que contrairement aux simples affirmations de Mme [P], cette fenêtre était ouvrable ainsi d'ailleurs qu'en témoigne
Source officielle2ème chambre section B
630ef9c0223d7c4f13705310
30 août 2022
30 août 2022
se trouve à une hauteur de 130,5 cm, puis de se pencher sur l'appui de la fenêtre d'une profondeur de 62 cm ; qu'ainsi cette fenêtre ne peut être assimilée à une ouverture mais constitue un simple jour
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00b
30 juin 2008
30 juin 2008
Par courrier en réponse du 4 novembre 2002, Monsieur C...leur a donné son accord pour le changement des fenêtres à l'identique.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00675
10 juin 2008
10 juin 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Pages et fils (le bénéficiaire), porteur d'une lettre de change relevé à échéance du 31 octobre 2000, émise par la société Transport Fenech
Source officiellePage 39 sur 775