formation de jugement ; qu'en l'espèce, Mme [T] [P] a fait partie de la formation de jugement alors même que l'exposante avait déposé plainte, par saisine du bâtonnier du conseil de l'ordre de Clermont-Ferrand

conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [18] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Eric NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRANT

[K] [G] né le 22 Septembre 1998 à [Localité 4] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES ET :

[M] [I] né le 08 Septembre 1973 à [Localité 4] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

#Pierre-Alexis Feral contra Comité des régions de l'Union européenne.#Asunto T-301/97.

L'AUTOROUTE B. 71 A SAINT-MARCEL D'URFE, - LES AMIS DE LA TERRE DU FOREZ, - LES AMIS DE LA TERRE, MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE

#Robert Fearon & Company Limited pret Irish Land Commission.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Supreme Court - Īrija.#Lieta 182/83.

troubles de sa personnalité, les faits qui lui sont reprochés se sont produits sur une longue période et ont gravement troublé l'ordre public ; que le caractère probant des expertises versées au dossier fera

." ; "la Cour infirmera le jugement et fera droit à la demande de dommages et intérêts de la partie civile, et à titre de réparation complémentaire, fixera le point de départ des intérêts au taux légal

d'association de malfaiteurs se rapportant à un trafic de fausse monnaie sont prévus et réprimés par la loi pénale tant avant qu'après le 1er mars 1994 ; " qu'en ce qui concerne les peines, la Cour fera

les dispositions du droit communautaire ne sont pas applicables, les bijoux ayant été importés de Suisse ; que dans ces conditions, la cour rejettera la demande de restitution de la partie civile et fera

est incomplète, dès lors que ne s'y trouvait pas annexée l'ordonnance délivrée le 30 avril précédent par le président du tribunal de grande instance de Nanterre dans le cadre de la même affaire, qui fera

où la convention tripartite ne prévoyait pas sa poursuite, ensuite, que le plan de sauvegarde de l'emploi du 26 juillet 2018 prévoyait que ''toute mutation au sein du groupe en France ou à l'étranger fera

publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient Monsieur [C] [K], dûment avisé, assisté par Me Axelle FERAY-LAURENT

Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [Q] [H], dûment avisé, assisté par Me Axelle FERAY-LAURENT

publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu la patiente Madame [G] [X], dûment avisée, assistée par Me Axelle FERAY-LAURENT

A la suite d'un vol avec arme commis dans une villa à Saint Jean Cap Ferrat le 30 mai 2018, la brigade des recherches de Menton a été saisie de l'enquête, les soupçons se tournant notamment en direction