application, une certaine permutabilité du personnel et la tenue de réunions de direction périodiques sous l'égide d'une même personne, portant notamment sur les conventions collectives, contrats, feuilles

personne de Jeanine X..., particulièrement vulnérable en raison d'une déficience mentale et que cette particulière vulnérabilité était apparente ou connue de l'auteur cependant qu'il résulte de la feuille

X... lors de la période comprise entre le mois d'avril 1997 et le mois de juillet 1998, elle avait produit les feuilles de contrôle de temps établies chaque soir par le chef de magasin et son adjoint ;

l'assemblée générale du 8 juillet 2016, la cour d'appel rappelle que, selon l'article 17-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, l'irrégularité formelle affectant le procès-verbal d'assemblée générale ou la feuille

X... n'avait pas commis de faute fondée sur des faits de faux et d'usage, l'arrêt retient que si certaines signatures apposées sur des prescriptions médicales, ou sur des feuilles de démarche de soins

Il appartient à la Cour de cassation de contrôler l'absence de contradiction entre les réponses contenues dans la feuille de questions et les énonciations de la feuille de motivation. 10.

et précis de ce bon de transport que la seule personne qui y figurait en qualité de destinataire, était la société Norbert Dentressangle; qu'en retenant néanmoins que « sur le bon de livraison et la feuille

de motivation qui l'accompagne ; que faute pour le procès-verbal de constater que le président a conservé l'arrêt rendu par la cour d'assises ayant statué en premier ressort et la feuille de motivation

de perquisitions à l'issue desquelles ont été saisis notamment des dizaines de kilogrammes d'herbe et de résine de cannabis, environ 7 000 euros en numéraire, des vêtements et montres de luxe, des feuilles

qu'ils étaient rémunérés forfaitairement par jour ou période et non à l'acte ou sur la base d'un pourcentage, qu'ils devaient utiliser les documents du médecin remplacé, ordonnances, certificats, feuilles

Par lettre du 16 juin 2011, la société Marchegay a reconnu sa responsabilité pour les dommages affectant soixante-douze feuilles, mais a considéré que la société [N]Moreux devait remplacer, à ses propres

prévenu ait été mis en mesure de présenter sa défense sur la nouvelle qualification envisagée ; qu'en l'espèce, Philippe X... a été poursuivi du chef de faux et d'usage, en l'espèce en édictant des feuilles

- 150 euros pour remboursement des soins avancés liés à l'absence de remise de la feuille de soin.

sûreté est de la moitié de la peine; que ce n'est que par décision spéciale que la cour d'assises peut majorer cette durée; qu'en l'espèce, il ne résulte ni de l'arrêt de condamnation, ni de la feuille

des articles 222-23 du Code pénal, 362, 364 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que Gérald X... a été condamné pour viol à la peine de 15 années de réclusion criminelle ; "alors que la feuille

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non-constituée la prévention d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations faites par le prévenu à l'audience que si, sur les feuilles

moins", "THC positif", "vive le cannabis", "du cannabis, pour jointer", "marijuana... rouler est devenu un art Y", "du cannabis pour le rouler", "fumeur, le cannabis a besoin de toi" ou le dessin de feuilles

L'arrêt constate encore que l'employeur démontre que la prise en compte des temps de déplacement a été majorée par le salarié, que ce dernier a contresigné ses feuilles de route précisant sa