Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

France, par assignation en date du 11 décembre 2003, a attrait la société Lever-Fabergé devant le tribunal de grande instance de Compiègne aux fins de définir les règles de calcul de la contribution aux

pertinence des accusations formulées par André Z... du chef de tentative d'escroquerie à l'encontre de Sandrine Y... et recherché si André Z... connaissait ou non, au moment de la dénonciation, la fausseté

et Z... ne sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande ; Article 1er : La requête de Mmes Y..., GIL-FAUGERE

la période concer- née, toute réserve de propriété de la part de ses fournisseurs au motif que la fiche "accord" sur laquelle avait été inscrite cette clause n'avait pas été signée par Elida Gibbs Fabergé

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

ET DEMOISELLE WERLUS AVAIENT PRIS PLACE, ET LA FOURGONNETTE, CONDUITE PAR FABERGER, APPARTENANT A SON EMPLOYEUR TISSERAND, QUI VENAIT PAR LA DROITE; QUE DAME X... ET DAME Y...

B représenté par Me Faugère déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

EN CE QUI CONCERNE LE REJET DES ARTICULATS NOS 8 ET 11, L'ARRET ENONCE QUE LE MOYEN N° 8 N'EST PAS PERTINENT ; QUE LES DECLARATIONS DE L'HUISSIER QUI CONFIRMAIENT SON CONSTAT N'IMPLIQUENT PAS LA FAUSSETE

accueilli cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que le juge est tenu d'examiner, fût-ce de façon sommaire, les éléments de preuve versées aux débats ; qu'il appartient à celui qui se prévaut de la fausseté

pouvait être reprochée au médecin ; " alors que, de quatrième part, et en toute hypothèse, les motifs aux termes desquels la circonstance que des faits n'aient pas été établis n'implique pas leur fausseté

"alors, d'autre part, que le point de départ de la prescription du délit de dénonciation calomnieuse se place au jour où la dénonciation est parvenue à l'autorité compétente et non au jour où la fausseté

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est

sociétés d'HLM Logistart et Logirep en indemnisation ; Sur le moyen unique : Attendu que les sociétés d'HLM Logistart et Logirep font grief à l'arrêt de retenir que la société Entreprise Alain Faugère

METZ INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT

avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2], représentant : Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT

SAMSIC II Etablissement de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3], représentant : Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller

3] CO 13 [Localité 4], Société COLLEGE PAUL VALERY [Adresse 2] [Localité 5], représentant : Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT