1 / que les cadres dirigeants exercent des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, sont habilités à prendre des décisions de façon

venait à se réaliser en sa défaveur sans pour autant le priver des bénéfices que lui aurait procurés une évolution favorable de l'aléa cambiaire, laissant ainsi l'une et l'autre des parties exposées de façon

dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon

personnellement mis en mesure de se défendre sur les divers chefs d'infraction qui lui sont imputés ; qu'en l'espèce, ni la citation ni l'ordonnance de renvoi (dont l'annulation était demandée de façon

; que les constatations des agents établissent le contraire alors que Jean X... avait expressément reconnu devant les gardes que vers 11 heures il avait constaté qu'un faon mâle avait été tué par Roger

de compléter le document muet annexé au décret avec des cotes et un tableau ; qu'ainsi, si le plan fourni n'est pas effectivement celui, stricto sensu, annexé au décret, c'est présenter les choses de façon

lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit" ; que la volonté des partenaires sociaux a donc été d'accorder une telle majoration aux seuls salariés effectuant des heures de nuit de façon

E..., avec des niveaux de compétence, d'autonomie et de polyvalence sensiblement supérieurs, justifiant de façon objective et pertinente la disparité de traitement ; qu'en omettant ainsi de rechercher

est imputé présente un caractère diffamatoire ; que le terme "rocambolesque", qui selon le dictionnaire Robert, signifie "plein de péripéties extraordinaires", ne saurait se comprendre, appliqué à la façon

Alain Y..., à relever que la remorque sur laquelle avait pris place la victime avait participé de façon incontestable à la réalisation du dommage, sans relever que M.

aiguë la victime, en recherchant particulièrement ce résultat ; que la seule constatation que Denis X... a agi de façon méthodique et non en homme paniqué, notamment pour construire la " petite prison

théorique le nombre d'heures travaillées pour calculer l'effectif salarial déterminant le seuil de désignation des délégués syndicaux ; que, dès lors, en retenant de façon inopérante que les exceptions

conditions générales de vente applicables à une catégorie de clientèle s'il établit, selon des critères objectifs, c'est-à-dire indépendants de sa volonté et susceptibles de s'appliquer à tous de la même façon

, le même jour, cessé ses fonctions avant d'adresser un arrêt de travail pour maladie le 16 septembre ; qu'après avoir signalé à l'inspection du travail que l'employeur ne réglait pas son salaire de façon

Aiguille A (la SCI), assurée auprès de la société Allianz IARD et occupée, d'une part, par M. et Mme [D], d'autre part, par la SNCF qui loue une partie du rez-de-chaussée et de l'étage de façon

l'employeur et le condamner à verser diverses sommes aux salariés, les arrêts retiennent qu'il résulte des débats que les droits à rémunération de ceux-ci, concernant les congés payés, ont été méconnus de façon

. ; que, soutenant avoir été victime de manoeuvres dolosives exercées par les filles des vendeurs qui, lors de ses visites, demandaient de façon volontaire et systématique au responsable du bar situé au-dessous

articles 6.1 et 6.3.c de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors que la cour d'appel a entendu l'avocat du prévenu défaillant sur la demande qu'il lui a présentée et qu'elle y a répondu de façon