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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302788_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306624_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Farell 2 ; N° 2306625

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306625_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Farell N° 2306624 ; N° 2306625

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306626_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Farell 2 ; N° 2306627

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306627_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Farell N° 2306626 ; N° 2306627

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306629_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Farell 2 ; N° 2306630

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306630_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Farell N° 2306629 ; N° 2306630

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106698_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Farell N°2106698

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522385_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentées par Me Sainte Fare Garnot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec46

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

. ; 2°) Monsieur Marc B..., demeurant à La Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône) ; 3°) Monsieur Gilles B..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ; 4°) Monsieur Jean-Pierre B...,

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

613720bdcd580146773edfd7

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2°/ Monsieur Charles Y..., demeurant à La Fare

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8aca

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

compagnie Seine et Rhône Océanides réunies, dont le siège est ... (9e), 2 ) de la société à responsabilité limitée Midi Flandres transports, dont le siège est chemin départemental 10, Les Barrales, La Fare

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f870d

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

demeurant ... (17e), en cassation de trois arrêts rendus le 14 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Pierrette X..., demeurant ... à La Fare-les-Oliviers

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500303_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

moins haute, a été recouverte d’un deck en bois délimité par un garde-corps ; - au-dessus de ce deck a été construite une toiture en structure légère, recouverte par des palmes de cocotier tressés ; un fare

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02224_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

l'article R. 571-73, 1, 3° du code de l'environnement, les associations de riverains déclarées aient proposé les noms de l'association PAAP, du CIQ de la Duranne et du GEPA au préfet ; - l'association Fare

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2433577_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0304REP001898491

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Farrell had previously been convicted and sentenced to 14 years' imprisonment for causing explosions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503392_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504349_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504378_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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