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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 768 résultats pour « Fabrice-Emmanuel HEAS »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'aluminium utilisé pour la fabrication des matériaux et objets désignés à l'article 1er doit contenir au moins 99% d'aluminium.
Article 15
Ils sont tenus d'inscrire à un compte spécial sur le registre visé à l'article précédent : 1° Dès la fin de la fabrication ou dès la réception, les espèces et quantités de produits fabriqués obtenus dans l'usine ou reçus du dehors en indiquant, pour ces
Article 1
Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application à partir du 31 mars 1988 dans le département des Hauts-de-Seine.
Le prix d'une tonne de betteraves d'une teneur en sucre de 16 p. cent de la récolte 1983, destinées à la fabrication d'alcools du contingents, est fixée à 249,89 F, compte tenu des taxes que le service des alcools acquitte. 1° Par délégation, pour
Article 18
En l'absence d'un organisme désigné pour l'approbation du système d'assurance de la qualité, cette approbation est délivrée, sur la base des mêmes exigences, par le préfet du département où se situe l'établissement de fabrication des instruments.
LEGIARTI000023633416
Réaliser les documents du dossier de fabrication d'un produit électronique Réaliser les documents d'assemblage mécaniques.
Article R641-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 98
Est passible d'une amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la première classe la fabrication pour le marché intérieur, la détention en vue de l'utilisation ou de la vente, la vente et l'installation de matériels
Article L722-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66
défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon ou qui fournit des services utilisés dans de prétendues activités de contrefaçon ou encore qui a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication
Article L4133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 17
loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le travailleur alerte immédiatement l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication
Article R3164-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44
7° La boucherie ; 8° La charcuterie ; 9° La fromagerie-crèmerie ; 10° La poissonnerie ; 11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ; 12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication
Article R234-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97
Sont interdites la mise en vente, la vente et la détention en vue des usages mentionnés au premier alinéa du présent article des substances arsenicales ou antimoniales, quels qu'en soient l'origine et le mode de fabrication.
Article L2342-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52
Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d'amende le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet l'emploi, la mise au point, la fabrication, le stockage, la détention, la conservation, l'acquisition, la
Article R5211-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84
Le fabricant constitue en outre une documentation permettant d'identifier le dispositif, d'en connaître la conception et les méthodes de fabrications envisagées ainsi que les résultats de l'analyse des risques.
Article 442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87
Est punie des mêmes peines la fabrication des pièces de monnaie et des billets de banque mentionnés à l'alinéa précédent réalisée à l'aide d'installations ou de matériels autorisés destinés à cette fin, lorsqu'elle est effectuée en violation des conditions
Article R311-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 43
Le marquage lors de la fabrication est apposé sur toute arme à feu ou tout élément d'arme.
Article R5142-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00
Les fabricants de médicaments vétérinaires faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 ou d'un enregistrement mentionné à l'article L. 5141-9 veillent à ce que les opérations de fabrication soient conduites
Article Annexe Ia
À partir : • des spécifications de fabrication ; • d'un ordre de fabrication ; • des gabarits des modèles fournis avec le dossier technique.
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27
III. - Activités en relation avec les armes : 1° Activité d'intermédiation : toute opération à caractère commercial ou à but lucratif dont l'objet consiste, en tout ou partie : 2° Activité de fabrication : conception, réparation, fabrication, transformation
Article cahier des charges
A défaut, une journée de fabrication est attribuée à chaque fromage. 5.3.1.
LEGIARTI000024849982
Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement. Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement.
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