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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02150

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 septembre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Foussard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100717

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2012, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301368

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 21 juin 2012, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301446

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 3 août 2012 Me Foussard, avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100585

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2013, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00012

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, Me Foussard

Source officielle
CC

civ3

61372689cd58014677426593

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 juillet 2007 Me Foussard,

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414044

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 22 septembre 2003, Me Foussard

Source officielle
CC

civ2

6137241acd58014677412471

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

l'arrêt suivant : Et sur le pourvoi incident de la société Eternit industries en date du 3 septembre 2002 contre le même arrêt : Attendu que par déclaration en date des 11 et 12 mars 2003, Me Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50107

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50106

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50104

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50103

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50359

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 23-20.029 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50489

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[L] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50489 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60316

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

[I] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60316 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50839

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50896

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50896 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50905

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[M] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 50905 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729801

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Source officielle

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