les actifs au nom et pour le compte de cette dernière ; qu'en décidant que Jacqueline Y... dont la chambre de l'instruction constate expressément qu'elle était la directrice administrative de la SA l'Escale

par les salariés de frais supplémentaires, le Tribunal a violé les textes précités ; alors, d'autre part, que l'association Fondation Cousteau avait fait valoir dans ses conclusions que lors des escales

civil de l'arrêt le concernant, précédée de la date de l'arrêt et de la mention de la cour d'appel de Chambéry l'ayant rendu, en format A3, ce à sa charge, dans les établissements La Ferme des Alpes, L'Escale

(les acquéreurs) ont acquis, au prix de 550 000 euros, une propriété située à [...]                                     , composée d'une maison d'habitation, d'un jardin et d'un escalier d'accès ; que

P..., de la Sociedad General des Autores de Espana et de M. K...

(la société [...]), spécialisée dans la fabrication de matériel de montagne destiné à l'escalade, la spéléologie et l'alpinisme, a importé pour un usage d'éclairage portatif des diodes électro luminescentes

couvertures en tôle, des peintures et enduits, ainsi que du revêtement du bassin, les infiltrations d'eau dans le couloir sous piscine, le bureau de la comptable et les baies vitrées, les fissures sous escalier

Le 10 janvier 2015, vers une heure, Mme L... , fortement alcoolisée, a enjambé une rambarde pour accéder à l'escalier extérieur de l'immeuble, perdu l'équilibre, chuté de deux étages et s'est gravement

Douai, 27 février 1997), que la Société coopérative ouvrière de production du bâtiment et menuiserie (société Scobame) ayant pour activité unique depuis sa création en 1981 la fabrication et la pose d'escaliers

A..., architecte, qui avait conseillé la consolidation de l'ouvrage, a, en 1974, établi les plans d'une terrasse jouxtant le pavillon, qui a été réalisée avec un escalier d'accès ; que Mme Z..., qui avait

Après [S] et [H], ils ont monté les 148 marches du fameux escalier. Ils se prennent pour des seigneurs parce qu'ils connaissent l'élite de la PJ.

[U] [Y] - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [E] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX - [Adresse 2] demeurant à [Localité 1] en qualité de liquidateur judiciaire ; VU

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Rubio, représentant

Ruffin J..., demeurant Pointe des Carrières à Fort-de-France (Martinique), 17 ) Mme Germaine K..., demeurant Trénelle à Fort-de-France (Martinique), 18 ) Mme Marie-Josèphe Hardy I..., demeurant Groupe