Attendu que la société civile professionnelle notariale Gosse, Coornaert, Heurtefeu a organisé une vente aux enchères sur catalogue de machines situées dans plusieurs usines textiles d'Europe ; qu'en ce

Mme [P] ayant soulevé une contestation quant à la validité des enchères portées par cette société, le juge de l'exécution, après avoir retenu que la dernière enchère avait été portée par M.

Par un jugement du 8 mai 2006, le juge contentieux-administratif n o   25 de Madrid, fit droit à la requérante en raison d’un défaut de procédure et annula la vente aux enchères.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00064 SAS [Localité 1] ENCHERES N° RG : 2025P00028 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS

JOEL, DES CHEFS DE FAUX ET USAGE, TENTATIVE D'ESCROQUERIE ET ENTRAVE A LA LIBERTE DES ENCHERES, A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN

Par actes des 17 et 21 mai 2024, Monsieur [W] a fait assigner la SAS ENCHERES VO et la SARL AUTO BILAN BANLIEUE SUD afin d’enjoindre à la SAS ENCHERES VO de communiquer sous astreinte le nom du vendeur

l'immeuble dont Alexis Y...était propriétaire, le syndic a demandé, au visa des articles 84 de la loi du 13 juillet 1967 et 82 du décret du 22 décembre 1967, l'autorisation de procéder à sa vente aux enchères

faisant injonction à celle-ci d'avoir à lui délivrer certaines installations réalisées par elle dans les lieux loués ; que, par ordonnance du 30 avril 2010, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères

ou de sa consignation, et de paiement des frais, est donc inapplicable ; que sont par contre applicables les dispositions du code des procédures civiles d'exécution relatives à la réitération des enchères

Ils ne sont ni des professionnels du droit, ni des professionnels des enchères maritimes.

Mededingingsregelingen – Europese markt – Sector van koperen fittingen en fittingen uit koperlegering – Beschikking van de Commissie – Vaststelling van inbreuk op artikel 101 VWEU – Geldboeten – Eén enkele

les articles 30 et 36 du Traité ; Attendu que l'arrêt attaqué a fait défense à la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Boscher, Studer et Fromentin de procéder à la vente aux enchères

juge-commissaire suppléant aux opérations de liquidation judiciaire de monsieur [M] [L] [S] [Q] (EI), assisté du greffier, avons été saisi d'une requête du liquidateur aux fins que soit ordonnée la vente aux enchères

[S] [F] a fait l'acquisition, au cours d'une vente aux enchères volontaire organisée par la société Balsan Enchères, d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 8], au prix de 8 280 euros TTC.

Cette vente aux enchères a été fixée au ... 1966. Ce jour-là, la SAGA a acheté aux enchères les terrains en litige.

X..., ressortissant français domicilié au Brésil, y a créé en septembre 1999 la société i Bazar Com Ltda ayant pour objet le courtage aux enchères sur internet ; que, ce même mois, la société française

. ; que, le 14 octobre 2016, les sociétés Pierre Fabre dermo-cosmétique et Pierre Fabre médicament, arguant que la vente aux enchères de produits de leurs marques Furterer, Elgydium et Avène porterait

X... a vendu à Mme Z... un immeuble et un fonds de commerce ; qu'un jugement du 5 avril 2002 a prononcé la résolution des ventes et ordonné la vente aux enchères des biens ; qu'un jugement du 28 juillet

décembre 2018), rendue en dernier ressort, par un jugement d'adjudication du 5 mars 2015, un juge de l'exécution a déclaré la caisse de Crédit mutuel Savigny Epinay sur Orge (la banque), à défaut d'enchères

des objets réclamés, lorsque la décision sur la restitution en dépend ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure qu'à la suite d'une vente aux enchères