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1 162 résultats pour « Emmanuel GLASER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005617

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêt du 19 septembre 2002 devenu définitif après que le Conseil d'Etat statuant au contentieux eut décidé, le 28 juin 2004, sous

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005671

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Romainville a demandé à plusieurs conseillers municipaux, dont M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005673

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Romainville a demandé à plusieurs conseillers municipaux, dont Mme

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005747

Admin. suprême

16 mars 2007

16 mars 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SNC VIVER PROMOTION, venant aux droits de la SARL Viver Promotion, se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221628

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1952 dans sa rédaction alors en vigueur : (…) L'office ne peut être saisi d'une demande

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226446

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 19 juillet 2004, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210334

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 : La suppression

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211279

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. Y...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229879

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat dans

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778474

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE LAITERIES EMILE BRIDEL s'est vu notifier, le 23 janvier 1996, une

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216798

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le vérificateur a contesté que les résultats de l'entreprise individuelle MCM informatique exploitée par Mme X, puissent bénéficier, au titre

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008243263

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SA Bouygues Télécom a, le 19 janvier 1999, déposé à la mairie de Castillon-la-Bataille un dossier

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263030

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A demandent l'annulation de la décision implicite par laquelle la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007089

Admin. suprême

10 août 2007

10 août 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par MM. F et E d'une part et M.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259619

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en application des protocoles d'accord en date du 15 novembre 1989 et du 20 février

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309945

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un acte du 27 mars 2003, le maire de Libourne a confirmé sa décision de

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630679

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de BREST METROPOLE OCEANE-BMO ANCIENNEMENT COMMUNAUTE URBAINE DE BREST et à Me Spinosi, avocat

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868527

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant que, sous le n° 298892, la fédération requérante conteste la légalité de l'arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868737

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868805

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique : Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts

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