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2 352 résultats pour « Emilie FREIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2315916_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A verse à l'instance une attestation de travail délivrée par la société Chaud Froid, le 30 septembre 2020, indiquant qu'il a exercé la profession de monteur en climatisation durant la période du 1er avril

Source officielle

Page 39 sur 118

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00036

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

A... à verser à la SELAFA MJA prise en la personne de Mme Frédérique N..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés SAS Indépendance et autres, une somme de 200. 000

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a17

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Rappelant la façon dont elle exerce son activité, l'appelante soutient se contenter de réchauffer certains aliments au micro-ondes et vendre pour le surplus des aliments crus et froids.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

L'apprentissage du maniement du matériel et du freinage avait été fait par tous les participants lors d'une initiation donnée par les employés du parc avant l'accès aux parcours et la nécessité de freiner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35ec41d7564000872dd3c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Steven RIOCHE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [J] [L] née le 12 Septembre 1964 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Frédérique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300628_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

durant la phase d'enquête publique ayant conduit à des modifications sur le projet de plan arrêté et une analyse des réserves émises par la commission d'enquête.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4665a1775905dba3ba19

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- Le vendredi 13 novembre 2020 : vous avez de nouveau procédé à un remplacement de freins avec serrage à la clé à choc.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aed27ef77d000880b4cd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Diverses critiques sur la retranscription du procès-verbal sont émises.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264edcdc6046d4739615d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Si dans son second jeu de conclusions la société Abeille a effectivement développé une nouvelle argumentation au soutien des prétentions émises dans ses premières écritures, en contestant le défaut de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD001805905

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

Ensuite, un policier aurait versé de l’eau froide sur le requérant et se serait mis à le soulever, puis à le laisser tomber de nouveau par terre et ainsi plusieurs fois de suite.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02190_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Alès-Cévennes à lui verser, au titre de l'exécution du marché du 29 juin 2017 ayant pour objet l'exploitation des installations thermiques, climatiques, de ventilation, de traitement d'eau, des chambres froides

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6628a174b2cb67000826a4e1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[J] justifie du paiement d'un montant de 731,39 euros couvrant le loyer, les provisions sur charges, la taxe d'ordures ménagères, ainsi que le chauffage, l'eau froide et l'eau chaude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c27

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

société CGM ANTILLES GUYANE ne saurait sérieusement contester l'intérêt à agir des compagnies d'assurances GAN INCENDIE ACCIDENTS et autres, qui produisent aux débats trois quittances subrogatives émises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b2

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

société CGM ANTILLES GUYANE ne saurait sérieusement contester l'intérêt à agir des compagnies d'assurances GAN INCENDIE ACCIDENTS et autres, qui produisent aux débats trois quittances subrogatives émises

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d811e704a005d1ed705d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

C/O Cabinet DHUIT ADB [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Société CABINET DHUIT PHB SARL immatriculée au RCS de Paris sous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6164124afc57acb3cf68c72a

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

de PARIS, toque : L 0078 INTIME ET APPELANTE SOUS FORME DE CONTREDIT La Société STRAIT AIR TRANSPORT AB société de droit suédois ayant son siège : [Adresse 4] - SUEDE assistée de Frédérique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9462c

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Représentée par Me GIORGI, substituant Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308167_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 2 mai 2024. Un mémoire présenté pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

dural bilatéral avec hémorragie récente minime à gauche, et des hémorragies rétiniennes limitées au pôle postérieur, qu'il considérait comme étant compatible avec un tel syndrome ; que cette hypothèse, émises

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC005864610

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Nazım Kızmaz et İsmail Kızmaz et M me Emine Kızmaz, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1949, 1980 et 1949 et résidant à Balıkesir.

Source officielle