avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A. [26] [Adresse 1] [Localité 19] Non comparante, non représentée Mme [X] [C] [Adresse 6] [Localité 10] Non comparante, Représentée par Me Elise

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CHAPELEC [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse

CARRIERES DU CONFOLENTAIS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège, 22 Rue Elise Arlot - 86350 USSON DU POITOU représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant

Charles YW..., demeurant ..., 64 / de Mme Elise S..., épouse XI..., venant aux droits de M. Daniel S..., demeurant ..., 65 / de M. Edouard XK..., demeurant ..., venant aux droits de M.

Par conséquent, les délibérations issues par le CNPR entre 2002 et 2004 – en conflit avec l’article   3, alinéa 12, de la loi n o 335/1995 dans la version à l’époque en vigueur – devaient être écartées

Elie D..., M. Robert Gabriel E..., M. Georges E..., Mme Danielle X..., épouse F..., Mme Elisabeth X..., Mme Colette Lucienne X..., épouse G... et M.

attaqué et de l'exploit introductif d'instance qu'à la suite de la publication dans le numéro 224 daté du 16 au 22 février 1989 de l'hebdomadaire Z... d'un article intitulé " X... parle : la politique, l'Elysée

de SAINTES INTIMÉE : Madame [C] [F] épouse [R] née le 25 Août 1976 à [Localité 3] (91) [Adresse 1] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE

s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus » et « sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient

au barreau d'Aix-en-Provence assistée par par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de Nice INTIMÉE L' UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT NICE dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Elie

caractérisé dans le cadre de la l'instruction pénale litigieuse ; Attendu que Monsieur [L] [T] expose que son préjudice financier est lié à l'impossibilité, d'avoir pu, réaliser des investissements qui devaient

. : 06/06156 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS PARFUMS TED LAPIDUS 76/78, Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de

séquelles ; qu'il a ensuite assigné, avec son épouse, Mme Catherine X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de ses enfants mineurs, Elisa

centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde n'est pas fondé à soutenir que les traitements versés à ses agents publics ayant bénéficié d'un congé de maladie au cours de la période d'imposition en litige devaient

Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 1er février 2024, la SARL SPB, représentée par la Selarl Casadebaig et associés - Elige Pau, demande au

tous d'un intérêt et d'une qualité pour agir ; - la condition d'urgence est remplie, car le Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-France (CESER) doit se réunir le 5 février 2024 pour élire

La société Décelle, son assureur L’auxiliaire, la société GFC et la compagnie AXA devraient le relever et garantir à hauteur de 6696 € au titre des embellissements.