sociale et 464 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'il ne peut être fait injonction à l'AVA de capitaliser sa créance ; constate que la créance provisoire de l'AVA s'élève

à payer étaient adressés régulièrement aux Le Prado ; "et aux motifs enfin que Boosie, qui, tant devant le magistrat instructeur que devant le premier juge, a déclaré justifier son train de vie élevé

X... avait établi lui-même certaines des pièces visées ou participé à leur rédaction, à savoir des tableaux de notation des élèves et un télex relatif à un retard dans le règlement d'indemnités ; que d'autres

Y... (45 ans), tarif masculin 11 697 F., "Le préjudice de la veuve s'élève donc à 73 762,80 F.

de fin d'année, puisque trois jours avant Noël et neuf jours avant le 1er janvier, et alors que le magasin était ouvert un dimanche par autorisation préfectorale, précisément en raison du caractère élevé

ou le sexe des enfants, ou imposées aux enfants sur son propre sexe, attouchements ne pouvant être admis comme de simples manifestations d'affection naturelle de la part d'un enseignant envers ses élèves

d'appel de celle-ci et les conventions versées aux débats et violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que les gratifications versées aux élèves

filiale par filiale ; qu'elle en déduisait que la finalité de ce réseau de contrats est de fixer des prix artificiels Etat par Etat, les actions contentieuses d'EMI ayant pour objet de maintenir un prix élevé

X... rappelait qu'"à de nombreuses reprises, je m'étais permis d'élever des réserves quant à certains virements ne concordant pas à des écritures comptables.

Y... avait fait valoir que la société Atal a unilatéralement appliqué, à propos des commissions, à compter du 1er septembre 1973, un taux de 0,50 % contre lequel il s'est élevé, réclamant un taux, sinon

premièrement, que dans ses écritures d'appel, les salariés se bornaient à prétendre que l'employeur aurait méconnu son obligation de reclassement en embauchant, deux jours après son licenciement, onze élèves

préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé

préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé

biens se sont portés cautions solidaires d'une même dette à hauteur de montants différents, la disproportion manifeste de leurs cautionnements s'apprécie au regard du montant de l'engagement le plus élevé

avait manqué à ses obligations en leur indiquant, sans le vérifier, que le montant de l'impôt foncier qui serait à leur charge, en leur qualité de locataires, était de 563 euros, bien qu'il se soit élevé

[B] de sa demande d'indemnisation de la perte de chance de vendre ses actions à un prix nettement plus élevé que celui qui lui a été offert dans le cadre de la cession contrainte de ses titres à une période

ET DE LA SOCIETE AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE TENDENT A L'ANNULATION DE LA "LISTE DE SORTIE" OU "LISTE DES ELEVES AYANT DROIT AU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

"sont exclues les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré en raison... des dommages causés pour tous véhicules terrestres à moteur (ce qui est le cas du chariot élévateur