AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Yannick X..., demeurant ...

B faisant valoir qu'il ressort du relevé d'information intégral du permis de conduire de l'intéressé édité le 12 mai 2023 que ledit permis de conduire a été crédité des quatre points afférents au stage

A faisant valoir qu'il ressort du relevé d'information intégral du permis de conduire de l'intéressé édité le 7 avril 2023 que ledit permis de conduire a été crédité des quatre points afférents au stage

Toutefois, comme le fait valoir le ministre de l'intérieur en défense, il ressort du relevé d'information intégral du permis de conduire du requérant, édité le 14 octobre 2022, que M.

A, un titre de séjour valable du 22 avril 2025 au 21 avril 2026 a été édité. M. A, à qui les pièces ont été communiqués n'a présenté aucune observation.

B édité le 1er octobre 2024 que les mentions relatives à l'infraction du 24 septembre 2023 ont été modifiées et que cette infraction ne donne plus lieu à retrait de points ; par suite, M.

B, faisant valoir que le relevé d'information intégral du permis de conduire du requérant édité le 20 janvier 2025 ne mentionne aucune infraction commise le 18 juillet 2022, ni aucun retrait de points

B, faisant valoir qu'il ressort du relevé d'information intégral du permis de conduire du requérant édité le 23 octobre 2024 que les mentions afférentes à l'infraction commise le 27 octobre 2022 ont été

enregistré le 02/06/2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur le recours de Mme B, faisant valoir qu'il ressort du relevé d'information intégral du permis de conduire de Mme B édité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de leur désistement de pourvoi ; Attendu,

Goudeau, directeur de la publication du magazine, et la Société d'éditions parisiennes associées (SEPA), qui l'édite, reprochent d'une part à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 novembre 1985) d'avoir

Ils soutiennent que : - ils sont élus d'opposition depuis le 27 février 2022, élus à l'issue d'élections partielles faisant suite à la démission de cinq conseillers municipaux ; ils ont édité, au cours

B... édité le 14 avril 2026 et produit par le ministre de l’Intérieur en défense, que le requérant a bénéficié le 26 janvier 2026 d’une reconstitution totale de son nombre de points.

MAIGROT OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu

Paul GERARDIN, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

B, édité le 21 avril 2021, que l'infraction qui a été relevée a donné lieu au paiement de l'amende forfaitaire.

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, nées respectivement les 28 et 25 avril 2022, refusant implicitement d'engager une procédure de sanction à l'encontre des éditeurs

Dès lors le seul document permettant de l'attester est le résultat d'une échotomographie édité le 18 février 2017.