Capelle, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

court-circuit électrique, en raison de la distance entre câbles et plafond, de l'impossibilité de communiquer la flamme à travers un lattis plâtré, de la fermeture de l'entretoise en partie basse par une rondelle

Par lettre du 31 octobre 2003, Roger DUPUY adressait au notaire des futurs acquéreurs les renseignements nécessaires à l'établissement d'un compromis de vente, lequel les transmettait dès le 4 novembre

DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQXO AFFAIRE : [G] [L] [N] C/ [U] [M] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Victor-Dupouy

Félé, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roussel

de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.

la Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle

ASTEREN SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [I] [J] [N] es-qualités de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 1] CHANTILLY, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés,

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 avec sursis et à

Après avoir présenté à la SHAM et au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis des demandes préalables restées sans réponse, M.

cassation d'une décision rendue le 25 février 2000 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit du ministre de la Défense, service des pensions des armées, domicilié 17016 La Rochelle

de chacun des tribunaux de grande instance de Bordeaux, Pau, Saintes, Carcassonne, Perpignan, Montpellier, Limoges, Bayonne, Brive-la-Gaillarde, Tarbes, Béziers, Nîmes, Montauban, Guéret, Agen, La Rochelle

D'UN ANIMAL L'A ETE EN FAVEUR DES TIERS VICTIMES DU DOMMAGE CAUSE PAR CET ANIMAL, QU'ILS SONT SEULS RECEVABLES A EN INVOQUER LE BENEFICE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DUPUY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 29 avril 2026 à 14h30, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [H] ou [S] [B] assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN

d'avril et mai 1993 ; que ceci corroborait l'argumentation développée par la société à l'appui de sa décision de licenciement, et démontrait de plus fort les difficultés rencontrées sur le site de La Rochelle

Adresse 5] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMÉE : Madame [T] [S] née le 27 Juin 1992 à [Localité 7] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY