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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506436_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Riou, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315926_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203688_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203720_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d26fe5a8ebce7154841c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RICO LOGISTIQUE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503649_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Riou, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 mars 2025, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, président, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304573_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315303_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315350_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316208_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316951_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318637_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320983_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321703_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323308_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323804_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309604_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310812_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204225_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Bailleul-Sire-Berthoult, représentée par Me Le Rioux, conclut à titre principal à l'irrecevabilité des demandes de Mme A et à titre
Source officiellePage 39 sur 438