complétera les indemnités journalières versées par la sécurité sociale de la manière suivante : -100 % du salaire net pendant quatre-vingt-dix jours, continus ou discontinus, considérés sur une période de douze

pharmacie Benhamou était la seule ouverte tous lesjours jusqu'à 23 heures et comptait probablement, de ce fait, un nombre de clients plus important que les pharmacies voisines, rien ne permet de mettre en doute

qu'il résulte des pièces produites que la preuve d'un lien de subordination est rapportée, alors, d'autre part, que les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail mentionnent que si un doute

calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze

calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze

d'indemnité de préavis, de congés payés y afférent, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une première part, le doute

servitudes la grevant tant qu'une ordonnance d'expropriation n'est pas intervenue portant sur les lots non cédés amiablement ; qu'en l'espèce, il est constant que la parcelle HR 229 expropriée appartenait à douze

ce dernier avait formulée une simple hypothèse en ce qui concerne la désignation à intervenir des arbitres, sans rechercher si les faits dont il était saisi n'étaient pas de nature à faire naître un doute

pousser une patiente à la désespérance, de ne pas payer les indemnités dues par l'[1], alors que sa trésorerie était importante, de ne pas déclarer les personnes qui devraient l'être et de tourner le dos

en cas de résiliation anticipée par le client et en cas de résiliation par la société au titre d'un manquement de celui-ci, correspondant dans les deux cas, au montant des mensualités non échues des douze

1991, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, notamment, dans la limite de la prescription, un rappel de commissions, le taux contractuel de celles-ci ayant été diminué par l'employeur depuis douze

Les conditions générales stipulaient une reconduction tacite du contrat pour une période de douze mois, dans le cas où le matériel téléphonique reste inchangé à l'issue de la période arrivée à échéance

l'arrêt ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale; "alors, enfin, que les juges du fond ne pouvaient, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu au bénéfice du doute

la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le critère de possession non équivoque s'examine au regard du doute

civil par une décision prenant en compte l'ensemble des arguments des parties ; que, dès lors, la fausseté même du document dont il est reproché à Ginette Y... d'avoir fait usage étant affectée d'un doute

dans la perspective d'un litige plausible, crédible, bien qu'éventuel et futur, sans que le juge ne puisse ni exiger du requérant qu'il prouve ce qui fait l'objet de la mesure, ni prétendre lever tout doute

souscrit un contrat d'assurance-vie Sequoia le 13 juillet 2004 ; qu'elle a encore relevé, par motifs expressément adoptés, que le contrat de prêt du 21 juin 2013 consenti à la société Marie Choason-Doull

agricole des Deux-Sèvres et des débats, qu'à l'époque des faits qui lui sont reprochés, Jean-Claude X... était adhérent de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce