Le dossier a été communiqué au procureur général.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. # Doris Kaske contra Landesgeschäftsstelle des Arbeitsmarktservice Wien. # Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgerichtshof - Áustria. # Segurança social dos trabalhadores migrantes - Seguro de

La société FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD a été informée de la fin du délai d'instruction par courrier du 5 septembre 2012 et de la possibilité de consultation du dossier, ce qu'elle a fait le 13 septembre

de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Nourredine X..., pris de la violation des droits de la défense et de l'absence d'accès au dossier

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour le retard apporté au réglement de son dossier alors qu'il avait été effectivement payé avec retard et qu'il avait

de ne pas avoir retenu sa qualification de cadre, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'aurait pas répondu à l'argumentation développée par les parties ainsi qu'aux pièces et conclusions du dossier

. ; l'homme a examiné le dossier de deux éleveurs locaux, réunis dans le groupement du Bas Fremur , qui demandaient une extension pour une porcherie de 2 500 places ; le censeur a surtout épluché leur

de la procédure quatre jours ouvrables avant la date de l'interrogatoire », quand l'exigence posée par l'article 114 du Code de procédure pénale de mise à disposition complète du dossier quatre jours

ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

Souvent, ce n'est que le jeune A qui peut dormir au chaud, séparé de sa mère et de sa sœur. Depuis plusieurs semaines, aucune solution n'a été trouvée et la famille dort dans un parking.

. # Doris Salzmann. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Landesgericht Feldkirch - Østrig. # Frie kapitalbevægelser - EF-traktatens artikel 73B (nu artikel 56 EF) - procedure for forudgående tilladelse

la violation des articles 40, 197, 593 du Code de d procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour notamment, production d'un dossier

l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de ce que le demandeur n'a pu avoir personnellement accès au dossier

l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de ce que le demandeur n'a pu avoir personnellement accès au dossier

Eric X... lorsqu'il était à son service, la pièce de son dossier cotée sous le n° 9 ; que cette pièce n° 9 est composée de rapports d'activité dressés par M.

principe de d l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a présenté aux jurés l'album photographique figurant à la cote D 49 du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.