intervenu en septembre 1990 et février 1991 en qualité de salarié de cette société; qu'il importe peu que cette intervention ait été faite à l'insu de l'employeur sans ordre de service écrit, en dehors

Charles X... à la peine d'amende de 150 000 francs et à payer au CNCT la somme de 69 912 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que, "Charles X... se prévaut par ailleurs de la dérogation

[G], qui ont valu notamment au château d'être classé monument historique en 1986, en particulier les façades, les toitures, la salle à manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors

du lieu de travail dans la salle d'attente du service de la médecine du travail ; que le malaise déclaré est survenu en dehors de tout fait accidentel soudain, la victime n'effectuant aucune activité

distribution et service général suivant contrat à durée indéterminée intermittent ; que ce contrat prévoyait des périodes de travail définies ainsi que la possibilité pour la salariée d'être sollicitée en dehors

portables de Fougères à Varsovie (Pologne), s'est substitué la société Karl Fixemer GMBH et Co (le transporteur) qui a effectué cette opération par route ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée

[E] [T] aurait réalisé, entre le 13 janvier 2006 et le 2 février 2006, des achats de titres [K] en disposant, en dehors de ses fonctions, d'une information privilégiée, qui sera publiée le 24 février 2006

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2020), la société Aquarelle, qui a pour activité la vente de fleurs, plantes et décoration florale, est titulaire de la marque verbale européenne « Aquarelle » n° 661330

Aux termes de l'article 585-2 du code de procédure pénale, sauf dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, le mémoire du ministère public, lorsque ce dernier se pourvoit en cassation

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 2014), que, se plaignant de fréquentes inondations de ses parcelles empêchant leur mise en valeur, en dehors

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 octobre 2015), que Mme [R] a été engagée à compter du 15 août 2000 par contrat verbal par Mme [Y], épouse [Z], pour travailler dans son magasin de décoration

jours ouvrables suivant la réunion aux demandes présentées par écrit par ceux-ci par le refus de rémunérer les heures de délégation des enseignants exerçant le mandat de délégué du personnel, prises en dehors

sise à [...] , ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir édifié une clôture sans déclaration préalable et avoir procédé à l'installation de deux caravanes et d'un mobil-home en dehors

la consommation humaine, l'appelant ne conteste pas qu'il ne disposait pas d'un agrément à la date du contrôle, les démarches visant à l'obtenir étant à l'époque en cours ; qu'il se prévaut d'une dérogation

déplacement des agents mutés en instance de logement ou assimilés. (- . .) 22 -Déplacement en dehors de la zone habituelle de travail.

déplacement des agents mutés en instance de logement ou assimilés. (- . .) 22-Déplacement en dehors de la zone habituelle de travail.

déplacement des agents mutés en instance de logement ou assimilés. (- . .) 22 -Déplacement en dehors de la zone habituelle de travail.

d'attribution préférentielle de certaines parcelles dépendant de la succession de Clotaire X..., au motif que leur demande était irrecevable pour avoir été formulée pour la première fois en cause d'appel et en dehors