_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-15.487 contre l'arrêt rendu le 11 mai

2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation M.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à Mme P... J...

le dernier jour du dernier mois portant le même quantième que le jour de l'acte, soit le 30 mars à minuit pour le 30 septembre, et devait être prorogé jusqu'au 2 avril, pour cause d'expiration du délai

maîtres de l'ouvrage, assurés par la société les Mutuelles du Mans assurances (les Mutuelles du Mans), pour la construction de deux immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2015.

O AZUR C/ [D] RG 1èRE INSTANCE : 22/01281 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, M.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Les sociétés DEFIS

. # Union syndicale - Service public européen - Bruxelles, Denise Massa un Roswitha Kortner pret Eiropas Kopienu Padomi. # Lieta 175-73.

Selon ce texte, il incombe à celui qui demande récompense à la communauté d'établir que les deniers provenant de son patrimoine propre ont profité à celle-ci.

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui attribuer le forfait Améthyste.

Par deux mémoires en défense enregistrés 19 juillet 2023 et 16 mai 2024, l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 17 mars 2016, pourvoi n° 15-20.325, Bull. 2016, I, n° 62), M.

[T] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2025, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

Par une décision du 28 septembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer ce titre de séjour.

chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYA auquel est joint le N° RG 25/5408 APPELANTES dans n° 25/4373: MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF