montant des échéances mensuelles de remboursement pendant 240 mois constituerait un acte exécutoire au sens de l'article L. 111-5 du code des procédures civiles locales, quand le décompte précis et détaillé

alors que les deux paragraphes en cause, qui relatent deux temps successifs des investigations de l'expert et les conclusions auxquels ont conduit d'abord un examen général des écritures puis l'étude détaillée

122-7 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable de violences volontaires ; "aux motifs que "le certificat médical très détaillé

pressions sur la victime et des témoins ; que sa détention provisoire, dont la durée n'est pas excessive, reste donc présentement nécessaire ; "alors que, dans des conclusions particulièrement détaillées

Convention était irrecevable ; "alors, d'une part, que le tribunal correctionnel est toujours compétent pour statuer sur la nullité de l'ordonnance de renvoi qui l'a saisi lorsque cette ordonnance ne détaille

sa charge l'entière isolation de l'appartement, d'une facture qui a pour seul objet de relever précisément le coût de travaux déjà accomplis et non, à la différence d'un devis, de présenter un état détaillé

X... n'avait pas versé aux débats "l'analyse comptable des documents de l'intimé" dont elle fait état, alors, d'une part, que les conclusions d'appel de celle-ci contiennent une analyse comptable détaillée

X... et Mme Y... avaient détaillé, devant les premiers juges, les carences du rapport d'expertise, qui avait omis de tenir compte à plusieurs égards des stipulations contractuelles, contrairement au devis

non équivoque, à un prix convenu si bien qu'en ne s'expliquant pas sur les conclusions de la SARL, qui faisaient valoir que le bilan proposé le 17 décembre 1991 n'était pas suffisamment précis et détaillé

d'indemnisation de Mme X..., victime d'une infraction, de lui avoir alloué une somme d'argent pour l'assistance d'une tierce personne, alors que, d'une part, le Fonds de garantie avait présenté une évaluation détaillée

ateliers à La Châtre alors qu'elle verse aux débats une copie du bail précaire, une attestation de la mairie de La Châtre et un procès-verbal de constat et enfin, en omettant d'examiner des motifs détaillés

employeur, ainsi qu'en réparation des préjudices subis en raison de la perte de son ancienneté dans son nouvel emploi ; qu'il sollicitait à ce titre la somme de 80 000 francs dont il justifiait dans le détail

centrale d'Ensisheim, aide à la fabrication de bracelets cuivre, travail sur la presse des pièces Porta, travail sur la presse des chaînes pressées et travail au magasin, et avait décrit, de manière très détaillée

licenciement, cette obligation n'est assortie d'aucune sanction spécifique, que le texte même de l'article L. 122-14-2 n'oblige qu'à l'énonciation du ou des motifs du licenciement sans imposer de les détailler

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mars 1995) que M. et Mme X..., gérants non salariés d'une maison d'alimentation de détail

Franfinance cette somme alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité; qu'après avoir relevé que la société Franfinance produisait un décompte de créance détaillé

de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que le salarié est rempli de ses droits au regard de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail