Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c4cd580146774205e5
26 mai 1998
26 mai 1998
mars 1994, qui, pour assassinat et meurtre, a condamné Lucien X... à 30 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille ; Vu la dépêche
Source officiellecr
à l'épreuve assortissant ladite peine, prononcéec/René Le GOFF le 11 janvier 1988
61372593cd5801467741ee78
30 novembre 1993
30 novembre 1993
à une peine de deux mois d'emprisonnement résultant de la révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve assortissant ladite peine, prononcée contre René Le GOFF le 11 janvier 1988 ; Vu la dépêche
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bb
15 octobre 2001
15 octobre 2001
H... reddition de la voie était transmise à Monsieur F... sous forme de dépêche mais n'était pas dans le même temps enregistrée par écrit, la décision, selon les dires de Monsieur X..., ayant été prise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04571
11 septembre 2007
11 septembre 2007
d'animosité ou d'attaque personnelle, que la lecture des propos incriminés met en évidence ;-le sérieux de l'enquête caractérisé par le fait que le journaliste a commencé par dépouiller toutes les dépêches
Source officielleCour d'Appel
ésenter une demande en paiementc/Mme Y
6253ccb7bd3db21cbdd910dc
13 février 2014
13 février 2014
APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES représenté par Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES SARL I.
Source officielleChambre Sociale
6162be8d99b588421c5e38ab
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Daniel DELPEUCH, chargé du rapport, et M.
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd4
4 octobre 2012
4 octobre 2012
DELPEUCH, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
29 octobre 2008
(Directeur Général) assisté par Me David BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afdc
2 avril 2008
2 avril 2008
, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 28 Février 2008, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, chargé du rapport, en présence de Monsieur Daniel DELPEUCH, Président, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222f
2 avril 2015
2 avril 2015
social est 64 rue Defrance à VONCENNES (94300), pris en la personne de son directeur général en exercice, élisant domicile en sa délégation sis Les Bureaux de la Méditerranée 39 boulevard Vincent Delpuech
Source officielleChambre Sociale
6162b2534abc2618d50e0581
5 septembre 2012
5 septembre 2012
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier PUIG (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
6162dd03cadecb9ef7c7e183
2 mai 2012
2 mai 2012
Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant et assisté par Me Delphine REVEL-MOUROZ (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
6162ec2b6c9bddc82584764a
12 septembre 2012
12 septembre 2012
[G] [Adresse 2] [Localité 5] Comparante et assistée par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c77
12 novembre 2003
12 novembre 2003
LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 9 octobre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES COMPARANTE et CONCLUANTE par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, Avoué, PLAIDANT par Maître Patrice DELPUECH
Source officielleChambre Sociale
61631c5b48f63659ca90a6be
12 octobre 2011
12 octobre 2011
qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Giovanna RODA (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
616343eb88dc29ccde27f04f
27 juin 2011
27 juin 2011
Représentant : Me Louis Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officiellechambre sociale
61639e0dc27cfcda968a6398
25 mai 2009
25 mai 2009
juridictionnelle Totale numéro 2008/007127 du 24/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officiellechambre sociale
6163f36c700ef6338d411390
29 mars 2010
29 mars 2010
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me MILON SIMON & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officiellechambre sociale
6163f88d52184c47dc90bafe
9 mars 2010
9 mars 2010
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [G], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89525
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Représenté par Me COURTINE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Paul VAN DETH (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officiellePage 39 sur 149