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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175731
29 juin 2017
29 juin 2017
17 23 mars 2017 Nursel AYDOĞAN 17 novembre 1958 İstanbul Reyhan YALÇINDAĞ BAYDEMİR Ramazan DEMİR Benan MOLU 39732/17 31 mars 2017 Çağlar DEMİREL
Source officielleJCP
695d604c75782d5f06001ed5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleJCP
673ce1836e12b8bd1e94a6ca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL DELOBEL-BRICHE
Source officielleJCP
673ce1846e12b8bd1e94a6e1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [F], demeurant [Adresse 3] assistée
Source officielle1re chambre civile
677d80a4b032d83cfd3e7baa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDEURS : Monsieur [N] [R] Madame [U] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Arnaud DELOMEL, barreau de RENNES, DEFENDERESSES : SELARL ATHENA liquidateur judiciaire de la société SVH ENERGIE
Source officielleJCP
664ce36af554ad215992d250
4 avril 2024
4 avril 2024
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee088172da17169e9a687
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud DELOMEL
Source officielleRéférés JCP
66335b31c0d3e3fe99cadd1a
15 avril 2024
15 avril 2024
Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) ASSOCIATION MAISON D'ACCUEIL DU JEUNE TRAVAILLEUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502206_20250827
27 août 2025
27 août 2025
a institué une présomption en la matière qui n'est, en l'espèce, pas renversée dès lors que les faits reprochés au requérant sont antérieurs à son placement à l'isolement et qu'il y a ainsi une décorrélation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504410_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Delobel, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bcbc3dccc95e64c1434f
14 juin 2010
14 juin 2010
[M] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Jacques-Yves DELOBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
5 juillet 2013
COSNARD, avocat au barreau de RENNES ET Madame Anita Z... ... 35200 RENNES Intimée, représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Arnaud DELOMEL
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
DELAGELe greffier, E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004366_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A D, représenté par Me Delobel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle la directrice générale du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes l'a suspendu de ses fonctions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC003014110
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Demirel, a lawyer practising in Ankara. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400225_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ainsi, et alors même que la période d'installation de la crèche serait décorrélée du calendrier des autorités religieuses et qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait été organisée à proximité de celle-ci
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501251_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Delobel, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300223_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Delobel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du n°2022/011 du 10 novembre 2022 par laquelle la directrice générale du Foyer de l’Enfance des Alpes-Maritimes l’a révoqué
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1605413-1681010
2 mars 2006
2 mars 2006
Représentants des parties Gouvernement : Claude Debrulle , agent , Annemie Schaus , Alexander Hoefmans , conseils ; Requérants : Antoine De Le Court
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68168-68636
15 mai 2001
15 mai 2001
Representatives of the parties Government: Claude Debrulle , Agent , Rusen Ergec, Counsel , Frédéric Bernard , Freddy Roosemont, T.
Source officiellePage 39 sur 107
DELBREL, Ludovic
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LOIC DELBREL PLOMBERIE
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DELBREL, Océane, Laure, Josiane, DELBREL
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20/08/2025
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