fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2004) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel constate la nette dégradation

Pendant le déroulement de l'expertise judiciaire, le véhicule litigieux, stocké sur le site de la société Axess automobiles, s'est dégradé.

d'application, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

restrictions du médecin du travail, ni le refus de mobilité professionnelle ni celui d'accorder des heures supplémentaires ne caractérisent des méthodes de gestion ayant pour objet ou pour effet de dégrader

antérieure de Mme Z..., a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la FNIC-CGT et Mme Z... ont fait valoir que les relations professionnelles avec la société Nalco France étaient dégradées

X... ainsi que par sept autres salariés, fait état de la dégradation des soins (lettre de Mme Z..., lettre de M.

après avoir relevé l'existence d'un vice affectant la chose vendue, la cour d'appel s'est bornée à constater que l'altération des bouchons vendus, à l'origine de la dégradation

, le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente qui détient la chose qui en est l'objet, pour y réaliser des travaux, dans l'attente de la levée de l'option, répond des dégradations

[K] au titre de la garantie d'achèvement les frais engagés pour achever son lot privatif et pour remédier aux dégradations causées par les infiltrations en toiture, alors, selon le moyen, que la société

des éclats de voix mais n'a pas assisté aux faits ; qu'il a précisé que, peu de temps après, il était allé chez Mme X... où il avait vu son appareil téléphonique sur le sol qui ne présentait aucune dégradation

entre la sécheresse et l'apparition des désordres litigieux ; qu'en déniant à cette sécheresse le caractère de la force majeure, au seul motif que les constructeurs n'auraient pas "obvié le risque de dégradation

l'ensemble des frais de remise en état ; qu'en statuant pourtant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que le locataire étant obligé de répondre des dégradations

de 2 000 francs pour l'entretien de leur fille majeure, alors, d'une part, selon le moyen, 1 / que, dans ses conclusions d'appel elle a fait valoir que ses mauvais résultats professionnels qui ont dégradé

l'infraction qui lui est reprochée n'étant pas constituée" ; "alors que, selon l'article 222-33-2 du code pénal, "le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un accident du travail au sens de l'article L.411-11 du Code de la sécurité sociale le suicide d'un salarié ayant pour origine la dégradation

arrêt attaqué, p 2, 4 alinéa) ; qu' "en effet, la photographie qu'elle a envoyée montre bien qu'elle a volontairement percée une fenêtre dans un mur, nonobstant son affirmation qu'il s'agirait de dégradations

contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'il était constant, en l'espèce, qu'à partir de 1989, l'audience de Sud radio s'était dégradée