L'arrêté préfectoral prévu au deuxième alinéa de l'article L. 425-8 doit intervenir au moins sept jours avant le début de chaque campagne cynégétique.

Article R332-63-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 25

Code de l'environnement

Cette déclaration doit être faite un mois au moins avant le début des travaux.

Article R5312-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

Dans le cas où, avant le début de l'exercice, le budget n'a pas été voté par le conseil d'administration, les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées sur la base du budget de l'exercice précédent.

Article R3123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 04

Code général des collectivités territoriales

A défaut de réponse expresse notifiée au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé.

Article L6222-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 62

Code du travail

l'article L. 6222-12, relatif aux conditions d'intégration d'une formation en apprentissage ; 4° L'article L. 6211-2, relatif à la durée de la formation en apprentissage ; 5° Le premier alinéa de l'article L. 6222-1, relatif à la limite d'âge pour débuter

Article R6412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 15

Code du travail

Le parcours de validation des acquis de l'expérience, qui débute par l'inscription mentionnée au premier alinéa de l'article R. 6412-2, comprend une phase préparatoire à l'issue de laquelle est examinée la recevabilité de la demande de validation et,

Article R6123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

Code du travail

Dans le cas où, avant le début de l'exercice, le budget n'a pas été voté par le conseil d'administration à la date d'ouverture de l'exercice, les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées sur la base et dans la limite de 80 % du budget voté

Article R4138-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 80

Code de la défense

Le congé parental peut débuter à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit. Il est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.

Article D2342-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 47

Code de la défense

L'inspection ne peut débuter avant que le chef de l'équipe d'accompagnement n'ait : Lorsque le plan d'inspection ne peut être notifié à des personnes concernées qui ne sont pas des personnes publiques, une copie de ce plan d'inspection est communiquée

Article R1121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 77

Code de la santé publique

d'assurance ; 4° La dénomination et l'adresse du souscripteur du contrat ; 5° La dénomination précise de la recherche couverte par l'assurance telle que prévue dans la demande d'autorisation avec son numéro d'enregistrement, les dates prévisionnelles de début

Article R717-78-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

-Avant le début des travaux : 1° L'employeur communique aux travailleurs la fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 et toutes informations utiles pour la sécurité en ce qui concerne notamment l'organisation des travaux sur le chantier ;

Article L621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 07

Code minier (nouveau)

Dans les quinze jours suivant le début de la détention, la déclaration est faite par le détenteur du matériel auprès du préfet de Guyane ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les conditions et selon les modalités fixées par

Article Annexe II

—

Les techniciens débutants sont recrutés au coefficient de début du groupe I : sont considérés comme débutants les techniciens n'ayant jamais exercé d'activité professionnelle à l'exception des stages ou ceux dont l'activité antérieure est inférieure à

Article R566-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

Cette consultation est annoncée, au moins quinze jours avant son début, par la publication, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin ou groupement de bassins

Article R153-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents mentionnés à l'article L. 153-5 ; 2° Lorsqu'il récolte des semences à partir de matériels de base admis, communiquer au préfet de région du lieu de récolte, au minimum quinze jours avant le début

Article 67 bis-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code des douanes

douanes dans des conditions fixées par décret peuvent, sur l'ensemble du territoire national, avec l'autorisation du procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel les opérations de surveillance sont susceptibles de débuter

Article 2

—

Un premier versement intervient en début de stage ; le solde est réglé à l'entreprise en fin de stage après production du procès-verbal de la réunion des représentants du personnel visée à l'article 3, alinéa 5, de la loi n. 79-575 du 10 juillet 1979.

Article 4

—

Les agents bénéficiaires des dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont classés au premier échelon du grade de début de l'emploi.

Article Annexe 2

—

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Cheng international MSc in agribusiness 1er septembre 2009 31 août

Article 3

—

La décision d'octroi d'un contrat d'études est prise, par le ministre chargé de la fonction publique avant le 15 juillet de l'année pendant laquelle doivent débuter les études.

Page 39 · 2 317 résultats

← Précédent Suivant →