B... sur les deux listes si la liste avait été rectifiée en temps et en heure, il n'est pas rapporté que le résultat des élections aurait été différent en raison du déport nécessaire de ce dernier, que

Jacques Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 1993), statuant sur les comptes de sortie de ferme, de le débouter de sa demande en paiement

éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur largeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m () ".

Préservatrice, auprès de laquelle ils avaient souscrit un contrat dit " multirisques " qui couvrait notamment " leur responsabilité d'occupants des locaux " en cas de " fuites d'eau accidentelles ou de débordements

Z..., huissier de justice, qui allait à l'encontre des constatations de l'expert, lesquelles démontraient l'absence de débord du toit, était dépourvu de force probante, la cour d'appel en a déduit, à bon

B, représenté par Me Soleihac demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) de condamner la Préfecture de l'Isère à l'indemniser pour les préjudices qu'il a subis du fait des débordements

raison d’inondations en provenance de la Lawe ; 2°) d’enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder aux travaux nécessaires afin de résoudre l’aggravation des inondations résultant du débordement

raison d’inondations en provenance de la Lawe ; 2°) d’enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder aux travaux nécessaires afin de résoudre l’aggravation des inondations résultant du débordement

raison d’inondations en provenance de la Lawe ; 2°) d’enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder aux travaux nécessaires afin de résoudre l’aggravation des inondations résultant du débordement

raison d’inondations en provenance de la Lawe ; 2°) d’enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder aux travaux nécessaires afin de résoudre l’aggravation des inondations résultant du débordement

raison d’inondations en provenance de la Lawe ; 2°) d’enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder aux travaux nécessaires afin de résoudre l’aggravation des inondations résultant du débordement

raison d’inondations en provenance de la Lawe ; 2°) d’enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder aux travaux nécessaires afin de résoudre l’aggravation des inondations résultant du débordement

le périmètre de sécurité et montait au sommet d'un poteau EDF; qu'il prétend qu'il voulait seulement voir l'avancement des travaux; que ces prévenus ont eu un comportement commun consistant à déborder

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Le rejet des demandes principales entraîne le débouté de la demande de l'appelant au titre des frais irrépétibles. M.

qu'il résulte de l'instruction notamment du rapport des experts commis par les premiers juges, qu'alors que la cote d'alerte constatée le 12 mai 1981 à 19 heures 38 laissait présager l'imminence du débordement

Lattre aux fins de voir ordonner une expertise ; par conclusions ultérieures, ils demandaient qu'il soit ordonné à la SCI De Lattre de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant du débordement

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dimitri DEBORD

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [B] [S] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dimitri DEBORD