, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Librairie [P] [U], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du ministre de la culture, l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire

une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 novembre 2019, 23 septembre et 29 octobre 2021, la SA Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher, représentée par Mes Cassan-Meier et Fleurier, avocates

Portalis 352J-W-B7H-C3HS5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2023 Rejet SC JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] représenté par Me Sébastian VAN TESLAAR, avocat

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [2], de

Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1946 [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, MM. et Mme D, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler

À l'audience du 2 février 2026, lors de laquelle l'affaire a été retenue, Madame [R] [U], présente sans avocat, a sollicité la condamnation de l'EURL [H] à lui verser: - la somme de 1.279,83 € au titre

Décembre 1986 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] née le 10 Novembre 1990 à [Localité 3] (73) [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Isabelle MOURET MICHEL, avocat

mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat

Mme [F] a interjeté appel par lettre simple reçue au greffe le 04 mars 2025 par l'intermédiaire de son avocat.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de Me BOUTHORS, avocat

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Camca assurances, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Mulahalilović, avocat dans le district de Brčko. Le gouvernement de la Bosnie-Herzégovine («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me M. Mijić. 3.