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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0116DEC006363300
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Par un acte notifié le 28 septembre 1990, la première requérante et le de cuius des autres requérants assignèrent la ville de Castrignano dei Greci à comparaître devant le tribunal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210584
13 octobre 2016
13 octobre 2016
d'accepter les paiements, par chèque, après déchéance du terme, en déduction de la totalité de la dette devenue exigible, ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ; qu'il est curieux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10026
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Il paraît bien curieux d'émettre deux factures datées du mois de juin 2012 pour revendiquer les commissions sur des ventes de plus de 300 véhicules pour un montant très important de 168 875,20 € alors
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200616
9 avril 2009
9 avril 2009
X... du 12 mai 1998 au 1er août 1999 était de 60 % ; que cette curieuse indication se révèle sans portée en ce qu'elle se rapporte à une période que l'expert a considérée lui-même comme étant une période
Source officielle2ème chambre
DTA_2303723_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
; - il méconnaît l'article 2.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4, aucun élément n'assurant la continuité visuelle du bâtiment B le long de la rue du Cunier
Source officiellecr
613726a0cd58014677427283
3 avril 2007
3 avril 2007
Z... soit l'actionnaire unique des sociétés en cause, ou leur propriétaire unique au travers de diverses sociétés, ne saurait signifier qu'il peut s'opérer une curieuse confusion entre l'objet social de
Source officiellecr
6137264dcd58014677424803
22 septembre 2004
22 septembre 2004
leur procurait, généralement à hauteur de 10 % de ceux-ci ; qu'il a procédé à des versements d'espèces relativement importants sur différents comptes de la Caisse d'épargne ce qui paraît pour le moins curieux
Source officiellecr
61372699cd58014677426e91
11 janvier 2006
11 janvier 2006
X..., cependant que cette découverte, aussi "curieuse" soit-elle, ne caractérise les infractions reprochées en aucun de leurs éléments constitutifs, a privé sa décision de base légale" ; Sur le deuxième
Source officielle4ème chambre
DTA_2102668_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Palavas-les-Flots a autorisé la société Trybas à occuper le domaine public du ponton sur le quai Paul Cunq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ils font valoir que : - le projet de par son architecture cubique et son volume important méconnaît les articles UD 1 du plan local d'urbanisme ainsi que l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme compte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310450
6 septembre 2018
6 septembre 2018
récupérable ; que l'état parasitaire annexé à l'acte de vente confirmait existence d'un affaissement du plancher de la chambre Nord Est, d'une dégradation importante du petit salon par une pourriture cubique
Source officielle5ème chambre
DTA_2200333_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Au regard des éléments relatifs tant aux caractéristiques du projet, dont le volume cubique et les choix architecturaux tranchent nettement sur le style des constructions environnantes, qu'à la localisation
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-895
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Pour autant que le Gouvernement soutient que celui-ci devait permettre de « vérifier les circonstances qui avaient amené le requérant à introduire sa requête », la Cour trouve curieux l’intervalle
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b60
9 avril 1970
9 avril 1970
OPPOSER LA REGLE DU NON-CUMUL ; QU'EN EFFET, LORSQU'UNE DISPOSITION EST CLAIRE ET PRECISE COMME L'EST L'ARTICLE 1ER DE LADITE LOI, ELLE NE REQUIERT AUCUNE INTERPRETATION ; QU'IL SERAIT D'AILLEURS CURIEUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10735
25 mai 2018
25 mai 2018
(objet : TR : Nomination) ; que la société demanderesse fait encore observer qu'un décalage inhabituel de marge apparaît entre l'indication de l'expéditeur et le texte du mail ; qu'il semble enfin curieux
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e29
27 mars 2002
27 mars 2002
Quant au préjudice, il indique avoir subi un choc à la découverte de l'article présentant sa photo et celle de sa maison ainsi offerte au regard des curieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12f
22 mai 2008
22 mai 2008
de retour à l'emploi restant inchangées ; A compter du mois de février 2008, il lui a été notifié qu'en raison de son déménagement, il n'avait plus droit à aucune prestation de la CAF, ce qui est curieux
Source officiellesoc
épôt de plainte pour violences par M. Yc/M. Koffi X
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00554
9 avril 2015
9 avril 2015
pas noté de lésion quelconque, le certificat émis pour un jour d'incapacité dans le 2ème établissement étant rédigé pour une cause " somatique ", la cour notant, au passage, qu'il est pour le moins curieux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00741
12 juillet 2011
12 juillet 2011
à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté la SCP Jean-Pierre E..., ès-qualités, de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « qu'il est certain que la SCP Jean-Pierre E..., de manière quelque peu curieuse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101109
5 novembre 2009
5 novembre 2009
. ; qu'il est curieux de constater que les demandes de remboursement se sont faites plus pressantes après le décès de cette personne, à un moment où Mme X... n'avait plus l'usage du lit ; que, donc, le
Source officiellePage 39 sur 134