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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656241

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

; que la directrice du CROUS ayant rejeté cette demande par une décision du 1er février 2000, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304010_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte du relevé de situation, établi par l'agent comptable du CROUS le 17 avril 2023, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513380_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513381_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513382_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513383_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513384_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513385_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513386_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513387_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513388_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513390_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513391_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513392_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301515_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301518_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à Mme A D qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301519_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301520_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301524_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à Mme C qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301525_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à M. D qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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