ARRET N° Société [8] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes - société [8] - [7] - Me Morgane Courtois d'Arcollières

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPM AFFAIRE : [X] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL LAURA COURTOT

ARRET N° S.A.S. [12] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [7] MOSELLE - Me Morgane COURTOIS

S.A.S. [8] FRANCE C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] FRANCE - [Adresse 7] - Me Morgane COURTOIS

La SA BISCUITERIE-CONFISERIE L'OR a interjeté appel de l'ordonnance du 13. 12. 2006 donnant toute satisfaction à la Banque COURTOIS.

[J] et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Banque Courtois et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [L] [D], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés [3] et [2],

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

En l'occurrence la banque COURTOIS se réfère à l'accord collectif du 29 mai 2001 dont les clauses ont été validées par la Cour de cassation aux termes de divers arrêts.

Localité 14] n° [Numéro identifiant 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Laure LE FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SELARL COUBRIS, COURTOIS

Sur l'unicité des sites de Pouant et Courcoué : 2.

; 2°) de suspendre l'exploitation du site de Courcoué ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique