UN SUPPORT CONSTITUE PAR DES PIECES DE BOIS NON LIEES NI CLOUEES LES UNES AUX AUTRES ; QU'IL N'A PU ETRE DETERMINE SI L'EFFONDREMENT DU SIEGE ETAIT LA CAUSE DE LA PROJECTION EN AVANT, SOUS LE COULISSEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la société Teridial Segex Energies, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés, statuant en

curateur les pouvoirs de l'article 512 du Code civil et décidé en outre qu'il assistera Mme X... dans l'ensemble des actes de gestion et de disposition relatifs au groupement foncier agricole de Couronneau

Z... et X..., notaires à Courseulles-sur-Mer ont écrit à leur confrère X..., notaire à Vic-Fezensac, qu'il leur avait été indiqué que le terrain vendu était grevé d'une servitude de vue ; que la SCI Neptune

d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1°/ de M. et Mme Y..., demeurant ..., La Valette, Graye-sur-Mer, 14470 Courseulles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Orange, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier agissant par Me Roumens, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Localité 31] Société [35] Société [38] Etablissement [14] [C] [Z] Société SIP [Localité 13] Société [24] Société [36] Société [30] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2024 à : Me COURTEAUX

DBX6-W-B7I-Y5DO N° RG 24/02120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DO Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [M] [X] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Maître Olivier COULEAU

Or, il est produit aux débats une photographie montrant précisément un corbeau (moellon en saillie) à l'intérieur du préau [F].

L], en l'espèce 20 jours, avec ces trois circonstances que les faits ont été commis en réunion, avec usage ou menace d'une arme, et avec préméditation, en l'espèce en lui portant plusieurs coups de couteau

imprimerie, plastification de documents, travaux de photocopies, plaques minéralogiques, vente de parapluie, chaussures, chaussures orthopédique, bracelets, montre, piles de montre, aiguisage de ciseaux de couteaux

consommation de stupéfiants et d'alcool, que deux précédentes condamnations n'ont pas modifiée, de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par l'assassinat à coup de couteau

contraint à se déshabiller, lui avait porté des coups, notamment avec le sexe sur son visage, l'avait forcé à divulguer le code confidentiel de sa carte bancaire, faits commis sous la menace d'un couteau

Didier YY... et Mme Christine YY... née XF..., demeurant ensemble ..., à Courseulles-sur-Mer (Calvados), 5 ) de M.

tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a confirmé le blâme prononcé à l'encontre de leur fils par le conseil de discipline du collège Jacques-Yves Cousteau

PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Adjointe administrative faisant fonction de greffier lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

RG 21/00122 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYTZ DEMANDEUR : Madame [S] [A] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Ivana COURSEAU

Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, Greffière, lors du prononcé de la décision : Anne-Sophie COURSEAUX