relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la fabrication des peintures, encres, couleurs et produits assimilés

le 2 mai 2012, pour désigner des produits et services en classes 9, 28 et 41, a fait opposition à la demande d'enregistrement de la marque complexe « Joker » n° 14 4 139 997 déposée en couleurs le 8 décembre

GTB), ayant conclu avec le ministère de la Défense un contrat pour la construction d'un bâtiment, a sous-traité à la société nouvelle Coframenal l'exécution des murs-rideaux des façades en une seule couleur

2006), qu'à la suite d'un contrôle des états annuels, établis pour 1997 et 1998, des actes chirurgicaux, des malades soignés et des journées ayant donné lieu à facturation en soins particulièrement coûteux

X... a indiqué aux policiers, bien avant de savoir que les frères Y... étaient en possession d'une voiture Clio de couleur vert bouteille, que les agresseurs avaient utilisé pour transporter son épouse

1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa courtage

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Méditerranéenne de courtage

grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de condamnation de l'employeur aux intérêts légaux des sommes que l'employeur avait reconnu devoir, alors, selon le moyen, que les intérêts légaux courent

elle-même, n'était pas contestée, caractérise son activité exclusive d'agence de voyages et ne reproduit aucun des signes distinctifs de la marque de cigarettes, ni dans son graphisme ni dans les couleurs

certains vins embouteillés, en l'absence d'étiquettes et d'indications en clair sur les palettes les supportant ; que cependant, les abréviations relevées sur les palettes, telles que CXL (comprendre coteaux

formée par deux éléments superposés à bord périphérique lisse, séparés par une ligne de coupure ; partie centrale et postérieure du type "cuvette" dont le bord supérieur est souligné par une couture de couleur

et de superproduction sur presse offset, feuille noire retiration, les majorations des heures de nuit sur les machines feuille retiration, les majorations d'heures de nuit sur les machines feuille couleur

Christian Y..., l'arrêt attaqué, sous couleur d'imposer à celui-ci de trouver une solution de rechange pour respecter les conditions de travail, transmis par le précédant employé et locataire principal

lors, de faire application des seuls termes, clairs, précis et dépourvus d'ambiguité de ce télex, l'arrêt infirmatif attaqué n'en a réduit la portée, par l'adjonction d'éléments extrinsèques, sous couleur

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme elles l'invoquaient, l'identité de graphisme et de couleurs

libertés reconnus dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur

construction ne peut être autorisée judiciairement qu'en l'absence de toute autre mesure permettant d'écarter le danger ou lorsque les mesures et travaux nécessaires à la levée du péril seraient plus coûteux

écritures d'appel, le demandeur a expressément fait valoir, conformément aux conclusions des experts, qu'il s'est trouvé dans l'incapacité de reprendre, fût-ce partiellement, son travail de plombier couvreur