AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
642fb750cece1704f5747802
6 avril 2023
6 avril 2023
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Alors qu'il était âgé de 69 ans comme né le [Date naissance 5] 1943 et qu'il présentait de lourds antécédents médicaux (dont des sub-occlusions et occlusions coronaires
Source officiellePage 39 sur 66
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110175
25 mars 2020
25 mars 2020
ou du moins conseillé par ce dernier bien avant l'hospitalisation puisque toute arythmie, pouvant associer de multiples possibilités d'associations pathologiques (atteinte des valves du coeur, des coronaires
Source officielle