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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026631916

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

administratif d'Orléans le 17 février 2010, présentée par l'Association des irrigants des Deux-Sèvres et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 novembre 2009 du préfet coordonnateur

Source officielle

Page 39 sur 2562

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00386

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... été engagé le 17 janvier 1996 par la société Air services, devenue la société Norisko coordination, en qualité de "cadre coordonnateur sécurité et protection de la santé" ; qu'en mars 2001, l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c386

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

S OUEST COORDINATION prise en la personne de ses représentants légaux Centre d'Affaires La Découverte-immeuble Cordouan ...-BP 846 56108 LORIENT CEDEX comparant en la personne de M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042844873

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

de Saint-Laurent-du-Cros, de Gap, de Rambaud, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, l'association " Les jeunes agriculteurs des Hautes-Alpes ", la coordination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415900_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Santé Sécurité,(COSSEC), mandataire du groupement coordonnateur SPS, de la société Novicap, membre du groupement coordonnateur SPS ; - des propriétaires désignés des immeubles susceptibles d'être affectés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00979

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[T] a été engagé en qualité de coordinateur pédagogique, le 21 septembre 2018, par la société [3]-Ecole [3]. 2.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bc1

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

d'attelage automatiques, évitant désormais aux chauffeurs de se trouver à pied dans les zones de circulation des chariots ; que Jean-Pierre Z..., chef de l'entreprise utilisatrice devait assurer la coordination

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01302_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il transmet copie de la fiche au directeur de l’unité de formation et de recherche ou au président du comité de coordination des études médicales dont relève l’étudiant ainsi qu’au coordonnateur local

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3a

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

Qu'il est bien fondé à demander l'application de la convention collective de la cordonnerie et les rappels de rémunération subséquents.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-166

droit de la concurrence

13 novembre 2014

13 novembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par Klépierre SA de Corio NV

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2204950_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Des clauses spécifiques sont prévues dans le cas où le médecin coordonnateur de l'établissement intervient également auprès d'un ou de plusieurs résidents comme médecin traitant.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d3a

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

ses motifs, que l'existence de pratiques concertées ayant pour but de fixer d'un commun accord les prix, de procéder à une répartition du marché et de favoriser l'échange d'informations et/ou la coordination

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650318

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Transports de voyageurs - Services de transports dépendant d'un fonds de commerce - Effets de la résiliation de la location du fonds.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20151307

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Corconne à sa demande de

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2409981_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Elle soutient que : - la coordinatrice du service périscolaire n’était pas présente lors de l’entretien préalable au prononcé de la sanction, au cours duquel elle ne s’est pas sentie écoutée ; - elle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200760

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , pris en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500694_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Santé Sécurité (COSSEC), mandataire du groupement coordonnateur SPS, de la société Novicap, membre du groupement coordonnateur SPS ; - du propriétaire désigné de l'immeuble susceptible d'être affecté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1820916_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

coordination).

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196211

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

, le SYNDICAT NATIONAL DES ATELIERS DES GEOMETRES-EXPERTS URBANISTES ET AMENAGEURS, dont le siège est ..., le SYNTEC INGENIERIE, dont le siège est ..., l'UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA COORDINATION

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208850_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle soutient que : - son IFSE n'a pas été revalorisée à la suite de sa promotion en catégorie B et à son affectation sur le poste de coordonnatrice socio-culturelle ; - la commune aurait dû régulariser

Source officielle