DI IORIO ETAIT PROPRIETAIRE A OUED HAMADA, DANS LE DEPARTEMENT DE CONSTANTINE, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER A FAIT APPLICATION DES BAREMES FIXES

Constantin Q..., à Mme Ruxandra Q..., à M. Robert Edouard J..., M. Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M. René R..., à Mme Josette M..., à M. I... Saal,à M. Patrick N..., à M.

margin-bottom:14pt; text-align:center } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 21 septembre 2020 Publié le 12 octobre 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 83460/17 Constantin

0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Communicated on 7 February 2020 Published on 24 February 2020   SECOND SECTION Application no. 7658/13 Constantin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia X..., demeurant ... supérieur Constantine (Algérie), en cassation d'une

Jean [B] Gruter, président du délibéré et Mme Monna-Lisa Costantini, greffier. Le greffier Le président.

RG 13/06729 N° Portalis 352J-W-B65-B7Z3P N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Saïd X..., demeurant cité Sakiet si Youcef, la Boom, Constantine (Algérie), cité 2000, logements bâtiment 79, en cassation d'une décision rendue le 14 février 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité

Constantin A..., 3°/ de Mme Coca B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4°/ de M. Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'entreprise de M.

Constantin X..., demeurant Cours de la Liberté, 34150 Saint-André-de-Sangonis, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit :

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B, représenté par Me Costantini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la charge de l'État la

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 14 novembre 2022 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

Constantin Cioroianu, alors âgé de 77 ans, fut percuté par une moto alors qu’il marchait au bord d’une route dans la commune où il résidait. Il décéda avant l’arrivée des secours.

APPELANTE Madame Estelle X... épouse Y... née le 29 mai 1919 à CONSTANTINE / ALGERIE (99), demeurant... ... représentée par la S. C. P.

[H] [W] [E] étant né en [Date anniversaire 2] à Constantine (Algérie) et le père de celui-ci, [V] M.

vertical-align:super } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46353/99 présentée par Constantinos

Iulia Court of Appeal decision no   771/2006 of 8 June 2006, file no   97/57/2006 Timişoara Court of Appeal decision no 4040/Rof 7   December 2005   48039/09 lodged on 8/09/2009 Constantin

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 40102/13 Constantin-Cristian

padding-left:0pt } .s6674DD39 { font-family:Arial; font-size:11pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } 22 THIRD SECTION DECISION Application no. 36743/05 Constantin