contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES SABLONS", partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de confiance

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Christian Y... et Onofrio X... du chef d'abus de confiance, et Christine Z... des chefs d'abus de confiance et de complicité d'abus

______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° G 25-10.043 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel X..., Georges Y..., Jean de la Z... et Antoine A... des chefs d'escroquerie, tentative d'abus de confiance

la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard X... du chef de recel d'escroquerie ; Vu les mémoires produits

F... des chefs de faux et usage, abus de confiance, banqueroute et achat sans facture ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016 où étaient présents dans la formation

3ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour détournement d'objet donné en gage, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 4 août 1992 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

de la vente de biens propres de Raymond X..., alors que, selon le moyen, la charge de la preuve de l'existence et de la consistance d'une récompense due par la communauté à l'époux propriétaire ou à sa

de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui et d'autres notamment des chefs de recel de détournement de fonds publics, faux et usage et abus de confiance

que, dès la fin de l'année 2009, Pyxis a proposé à ses adhérents les produits de la gamme Cooper ; qu'il résulte du constat dressé le 12 avril 2012 à Tours par huissier de justice (pièce n° 24 communiquée

En revanche, à la suite d'une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition partielle, et à la constatation, de nouveau, de la présence d'amiante dans les dalles

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 314-1 du

de l'assistance par tierce personne sur la circonstance que cette aide avait été apportée par l'épouse de la victime, la cour d'appel a méconnu le principe d'une réparation intégrale sans perte ni profit

Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° Y 23-22.584 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1986 qui l'a condamnée, du chef de recel, à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits

d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 5 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel Z..., du chef de vol, détournement de correspondance et abus de confiance