principal concurrent, il apparaît que Y... a agi en toute connaissance de cause afin d'en assurer la promotion ; poursuivi pour infraction à la loi du 24 juin 1928, il convient de constater que le texte, conçu

échantillons (p. 8), de l'existence d'une forte proportion d'asperges avariées ou non conformes aux normes de calibre (p. 9) ou d'une insuffisance de poids de chaque boîte par rapport aux normes applicables (concl

administré "en vue de" corriger restaurer ou modifier les fonctions organiques ; qu'étant, en l'espèce, saisie d'une expertise faisant clairement apparaître que le produit dénommé Tonus-Mémoire était conçu

cette viande ce qu'il n'a pas été en mesure de faire ; "en ce qui concerne la limitation à la seule viande de boeuf et la non-application du label aux abats, la cour retient que ce dernier a été conçu

créations et productions des sociétés Sloane et Modules et en la condamnant à payer "solidairement" à ces deux sociétés une indemnité globale au titre de la contrefaçon, au motif que celles-ci auraient "conçu

Y... déclarait qu'il était d'évidence que les facturations de la société Idip l'avaient été au profit de la société Tciger et qu'il s'agissait là d'un moyen qui n'avait peut être pas été conçu spécialement

l'attitude de la banque et les difficultés de la société Formeret, que la procédure de redressement judiciaire n'avait été ouverte que le 19 septembre 1995, sans rechercher, ainsi qu'ils y étaient invités (concl

partie civile a expliqué avoir connu rapidement des problèmes de pertes de puissance et de surchauffe, tout état de chose en rapport avec l'emploi d'un véhicule équipé d'un moteur 1.7 l alors qu'il était conçu

X... n'était pas un simple exécutant chargé d'élaborer des dessins d'exécution des dalles conçues par l'équipe d'ingénieurs, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé l'activité inventive déployée par cette

du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que la cour d'appel, qui affirme qu'il n'est pas démontré que le terrain était réellement inconstructible aux seuls motifs que "si les bâtiments avaient été conçus

entre eux le pouzzolane et le sable de mer sans tenir compte, ainsi qu'elle y était expressément invitée, des autres produits qui peuvent entrer dans la fabrication des parpaings tels que le sable concassé

appelées à assurer la remise à niveau de ponts roulants semblables à ceux utilisés dans les centrales nucléaires exploitées par EDF, sans rechercher, dans la mesure où les conteneurs litigieux avaient été conçus

paiement de la somme de 1 068 000 US dollars ou de sa contre-valeur en francs français à titre de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 / que conformément à l'article 1988 du Code civil, le mandat conçu

qu'il cédait à la société [W] [X] SA "toutes les marques déposées qui incluent ou font référence à son nom, en toute ou partie, ou qui sont ou ont été utilisées dans le cadre de la vente de produits conçus

La SNC Matériaux Concassés Ardennais ne démontre pas que tel serait le cas à ce jour.

services ressortant de l'application de l'accord national, a rendu ses avis et n'a pas voté de recours à l 'expertise, qu'il doit également être relevé que la mission de l'expert adoptée par le CHSCT est conçue

71 19 s'appliquant aux « appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des sons et des images – non conçus

Elle est sollicitée pour fraude électronique, définie de la façon suivante : "qui, ayant conçu ou cherchant à concevoir un procédé malhonnête ou un stratagème ou une ruse en vue d'escroquer ou d'obtenir