temporaire portant la mention " étudiant " prévue aux articles L. 422-1 ou L. 422-2 () est notifiée par écrit à l'étranger dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours à compter

d'établissement, dispose que pour Paris et la banlieue, il ne sera institué qu'un seul comité, à la fois pour le siège social ou le siège principal, les services annexes séparés du siège, les agences

Elle dispose d'un comité social et économique central et d'un comité social et économique par établissement, dont le comité social et économique de l'hypermarché Carrefour [Adresse 3] (le CSE).

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de tous les comptes

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de communication du compte

relative à des pratiques relevées dans les secteurs du chauffage collectif au gaz et des compteurs d'énergie thermique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations à sa demande de communication des comptes

relatif aux principes d’établissement de comptes séparés pour les ventes de gaz au client final de GDF

relatif à l’assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Montmorency à sa demande de communication du compte

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne à sa demande de communication d'une copie du compte-rendu

.* POSSIBILITE DE TENIR COMPTE DE FAITS AMNISTIES.

CETAT10-01-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - FONCTIONNEMENT -Reddition des comptes.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit du Comité d'Etablissement SNCF de la Région Paris Sud-Ouest, ..

Il est donné acte au comité social et économique de la société C... imprimeur (le CSE), qui vient aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Manchecourt et du CHSCT

n'est requise par la loi pour l'invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral, le tribunal d'instance ne pouvait, comme il l'a fait, se refuser à prendre en compte

Technique Paritaire, ayant signé un premier document ne correspondant pas au compte rendu de la réunion ; que des factures proforma ont été utilisées comme l'atteste M.

et les dettes respectives des parties au compte courant ; que dès lors, il était exclu que les juges du fond puissent imputer au débit du compte courant des sommes dues par des tiers ; qu'en décidant