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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501092_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Colombet, déclare ne pas s'opposer au désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101040
17 novembre 2010
17 novembre 2010
X..., de nationalité colombienne, en situation irrégulière en France, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention ; qu'un juge des libertés et de
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0037
14 juin 1989
14 juin 1989
Joseph Louis, demeurant à Algajola (Corse), 2°) Madame COLOMBARNI F... épouse X..., demeurant à Algajola (Corse), 3°) Madame G...
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f41
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Yannick X..., demeurant 10, place de l'Hôtel de Ville, Appartement 8, 14460 Colombelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300209_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Yves et Edouard Borowy se bornent à dénoncer plusieurs faits d'atteinte à la tranquillité publique et au droit au respect de la vie privée survenus sur les territoires des communes de Mondeville, de Colombelles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410633_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, ressortissant colombien, demande l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter territoire français sans délai, en fixant le pays de destination et
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9db848dd6814c645de
2 avril 2025
2 avril 2025
vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Madame [O] [Z] née le 11 Octobre 1973 à CAEN (14000), demeurant 26 Rue Michel Farré - 14460 COLOMBELLES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e46a3c
10 avril 2024
10 avril 2024
IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522040_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Mme C, ressortissante colombienne, née le 3 juillet 1993, demande l'annulation de la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le ministre d'État, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305285_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
des étrangers et du droit d'asile ; - il a été pris en méconnaissance de l'article R. 621-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'étant de nationalité colombienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2502381_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a mise en demeure de quitter les lieux situés 4-1 avenue du rond-point à Colombelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02229_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
G A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993 à Tulua (Colombie), est entré sur le territoire de l'Union européenne, à savoir en Espagne, le 17 février 2022, muni d'un passeport biométrique colombien
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317902_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Après leur mariage en Colombie, le compatriote de son époux a appris que ce dernier était en Colombie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401960_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme B C, ressortissante colombienne, déclare être entrée sur le territoire français le 9 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500190_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme A C B, ressortissante colombienne née le 2 juin 1978, déclare être entrée en France de manière irrégulière le 21 juillet 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200380_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
première part, de désigner zones vulnérables l'ensemble des communes du bassin hydrogéologique du Cusancin, du haut-Doubs, de la haute-Loue, des rivières la Furieuse et la Cuisance, du Dessoubre et de la Colombine
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par suite, la décision fixant la Colombie comme pays de destination n’est entachée ni d’un défaut d’examen ni d’erreur manifeste d'appréciation. En deuxième lieu, si Mme A...
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7516
14 mars 2013
14 mars 2013
Accordingly, it did not consider it appropriate to examine the present case in the light of the Colombani and Others case, in which it had found that, unlike the position under the ordinary law of defamation
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d2
26 février 2015
26 février 2015
né le 11 Avril 1969 à SENLIS (60300) ... 30133 LES ANGLES Représenté par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Virginie Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officiellePage 39 sur 195