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173 724 résultats pour « Collet-Thiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00248

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

et des hommes à 51 % et 49 %, deux sièges étant à pourvoir, pour le deuxième collège, et à 35 % et 65 % , douze sièges étant à pourvoir, pour le troisième collèges, les requérants ont soutenu que les

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00174

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

action, qu'elle est en conséquence bien fondée à voir sa représentativité mesurée uniquement au regard des résultats obtenus sur ces deux seuls collèges, à l'exclusion des premier et quatrième collèges

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

surveillances physiques et téléphoniques autour de sa personne ont permis de démontrer qu'il est le maillon central du trafic de stupéfiants mis au jour, constituant la charnière entre l'importateur, Thierry

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742715d

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de REIMS, en date du 9 mars 2006, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdca595b4110d09bed03aa4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

C..., qui était mère d'un fils, Thierry C..., né le [...] de précédentes relations.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

6137258ccd5801467741eb0a

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOL Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre Thierry

Source officielle
CC

cr

êt attaqué, dans l'information suiviec/Yves X

ECLI:FR:CCASS:2003:CR04762

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

infraction flagrante, quelle qu'elle fût ; que pour être caractérisé, l'état de flagrance nécessite que des indices apparents d'un comportement délictueux révèlent l'existence d'une infraction qui se commet

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d88c

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

des 9 et 16 février et de l'avoir débouté de sa demande en annulation des élections de la délégation unique du personnel de la société Ecole Active Bilingue, qui se sont déroulées au sein du deuxième collège

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f4c

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X..., lors de la pose d'un collecteur dans une parcelle soumise à des travaux de drainage, le Service départemental a subi une perte, et qu'en outre l'intéressé n'avait pas su faire respecter par les membres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300962

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

à la société Comet Ingénierie le montant des factures réclamé par celle-ci, qu'il s'agit d'honoraires dus en vertu du contrat liant la société Char'Immo à la société Comet Ingénierie, la cour d'appel a

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c28d

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

de sa demande, alors, selon le moyen, que le banquier qui consent, en toute connaissance de cause, et à deux reprises successives, un crédit excédant les capacités de remboursement du souscripteur commet

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadaf

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

X..., alors, selon le moyen, "que le constructeur commet une faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles en laissant édifier une partie de l'immeuble sur un terrain voisin par suite d'une

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99fa

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fréjus, 28 janvier 1992) d'avoir déclaré irrecevable pour cause de tardiveté sa contestation relative à l'inscription sur la liste électorale du collège

Source officielle
CC

civ2

61372299cd580146773feedd

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

de Strasbourg, 20 juin 1994) d'avoir rejeté la demande de l'UCCS de la région Alsace en annulation des élections du 26 avril 1994 à l'Union régionale d'Alsace des médecins exerçant à titre libéral, collège

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CC

comm

613722e5cd58014677402deb

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

de travail ne prend fin qu'avec l'expiration du délai-congé; que par ailleurs, le salarié qui créé, pendant l'exécution du contrat de travail, une entreprise concurrente de celle de son employeur, commet

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CC

soc

613722f3cd580146774039c1

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

décembre 1994) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le salarié qui refuse la modification pour motif disciplinaire de son contrat de travail commet

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CC

civ2

61372423cd58014677412c34

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

.. fait grief à l'arrêt de les avoir déboutés de cette demande alors, selon le moyen que toute personne qui, en toute connaissance de cause, aide autrui à enfreindre ses obligations contractuelles, commet

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CC

civ2

61372407cd5801467741156b

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

X... a contesté l'éligibilité de plusieurs candidats de la liste présentée par le "Conseil national de l'entreprise" dans la section commerce du collège employeurs du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00224

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

leurs demandes en paiement irrecevables en l'absence de contestation de la notification de complément de prix selon les « dispositions » de la convention et de les débouter de ces demandes, alors « que commet

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CC

civ1

61372515cd5801467741ad49

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

responsabilité de la banque, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le banquier commet

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