de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : Le salarié travaillait sur le convoyeur ; Nature de l'accident : Le salarié aurait porté un colis

photographies de personnalités, pour certaines accompagnées d'une flamme matérialisant l'emblème du mouvement politique du Rassemblement national, avec une affichette portant la mention suivante « amuse-toi à coller

public au regard des procédures judiciaires et administratives en cours ; que, si ce doute n'a pas juridiquement d'incidence sur le délit d'abus de confiance qui lui est reproché, il apporte une coloration

offerts au couple A... par les invités lors des cérémonies ; que, si certaines de ces relations affirment avoir offert des bijoux, elles ne précisent cependant pas lesquels ou ne font référence qu'à un collier

lendemain le chauffeur-livreur téléphonait, après consultation de la liste des B... portés sur l'annuaire téléphonique, à Raumond B... qui lui déclarait "alors c'est encore vous, tout compte fait ce colis

outre la mention imprimée en caractères gras "Trésorerie générale", l'indication de l'attribution ou l'espérance pour le destinataire d'un gain en espèces, indication portée sur une deuxième enveloppe collée

. ; que celui-ci a, en effet, confirmé que les 6 chèques énumérés par le premier expert présentaient des anomalies caractérisées relativement à la coloration des chiffres et au tassement de l'espace

, entraînant sa chute, avant de fouiller son sac à main et une serviette et de s'emparer de divers documents et argent, doit être analysé, au regard de deux éléments objectifs qui en réduisent la coloration

énonciations de l'arrêt attaqué que les locaux litigieux étaient soumis à des contraintes spécifiques liées à leur destination de blanchisserie, telles que l'utilisation d'agents chimiques dissolvants des colles

[Y] consultait son médecin dans cet immeuble et qu'il a été relevé lors des investigations que le 6 septembre et 25 novembre 2020 au matin, les boutons de l'ascenseur étaient collés avec de la glue et

qu'en retenant néanmoins, pour imputer à la société CSA un détournement fautif de clientèle, que sept clients de la société AMKG (Orangina, Nestlé Waters, Fremantle, Heineken, AFEV, Pepsico et Coca-Cola

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 03-19.902, G 03-20.098, F 03-20.395, Z 03-20.711, E 04-17.063 et R 04-17.142 ; Donne acte à la société Colas

proviennent de l'importateur Maxem, assuré pour ces produits par la société Generali, et qu'en application de l'article B1 du contrat garantissant « tout défaut grave et permanent d'aspect de la coloration

Marc A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Studio national Maine Color, 2°/ à l'AGS CGEA de Marseille, délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la

                                        , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas

les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Dugats import-export (Dugats) avait confié à la société Transcap, commissionnaire de transport, le transport du port de Sète à celui de Luanda des colis

attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2002), que la société Danzas, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé la société Transports sud européens (société TSE) de l'acheminement de colis

sur la jouissance des enseignes en façade ; que, par ordonnance de référé du 22 juin 1994, il a été ordonné à la société Foncia de retirer des affiches et des panneaux à son nom qu'elle avait fait coller