Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

société ne s'était pas bornée, en conformité avec la réglementation européenne, à mentionner sur les étiquettes des bouteilles qu'elle commercialisait l'adresse de son siège, mais avait entre la collerette

A... tendent à prononcer la suspension de celui-ci, il ressort des pièces du dossier que le requérant réside 8, rue Léon Cogniet dans le département de Paris (75017).

ET DÉFENDERESSE : Madame [F] [I] Née le 25 Septembre 1980 à AVALLON (89) Nationalité Française Demeurant : 1 rue du Capitaine Coignet - Rez-de-chaussée - 89000 AUXERRE.

#Robert Buttner, Michel Colin i Gianmario Fassone przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa 51/79.

visage de la victime ; que Marc Z... a précisé, à l'occasion d'une confrontation générale, que, pour procéder à "l'étranglement", son bras droit s'était trouvé devant la gorge de Jean-Philippe Y... collant

les photographiant ou en les filmant après leur avoir demandé de prendre certaines poses, en photographiant Louis et B... alors qu'ils étaient sous la douche, en photographiant C... nu ou vêtu d'un collant

les inscriptions sur les bouteilles offertes à la vente ; que son attention a manifestement été attirée par le médaillon " Mâcon médaille d'or " apposé sur les bouteilles de Maury et par les 20 000 collerettes

2] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Septembre 2025 Virginie VANDESOMPELE, Juge, assistée de Lucie DE COLNET

est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

[L] [S] [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [Y] épouse [S] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL,

irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en tenant compte : des frais de gestion du dossier par la SCP Yves Marchal ' Natacha Marchal - Florence MAS - Isabelle Collinet

Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Coignet, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Le CEP a formé, par un mémoire déposé au

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés