d'information et de consultation au profit du Comité d'entreprise européen de PSA et de son Comité de liaison, conformément à l'accord du 23 octobre 2003 sur le Comité de groupe européen PSA Peugeot Citroën

A PAYER A LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES DES AGRICULTEURS DE FRANCE LA PRIME ECHUE D'UNE POLICE D'ASSURANCE AFFERENTE A L'UTILISATION D'UNE VOITURE AUTOMOBILE CITROEN, ECARTE LE MOYEN INVOQUE PAR EUX,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DURAND FIT L'ACQUISITION D'UNE AUTOMOBILE AUPRES D'UNE SUCCURSALE DE LA SOCIETE CITROEN; QUE STUDER, VENDEUR DANS CET

MAGNE ET COMPAGNIE, CONCESSIONNAIRE DE LA MARQUE CITROEN, AVAIT ADRESSE, LE 26 MARS 1973, A ALCOVER QU'ELLE EMPLOYAIT COMME VENDEUR QUALIFIE DANS SA SUCCURSALE DE VALREAS (VAUCLUSE) LA LETTRE SUIVANTE

GARAGE DES STADES CITROEN [Adresse 1] ***** Par requête en date du 26 septembre 2025 reçue au greffe le 30 septembre 2025, madame [Z] [I] épouse [N] a saisi le juge de l’exécution aux fins de contester

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la société dap citroen - societe commerciale diffusion automobile du poitou, représentée par le cabinet fidal (selas),

X... un contrat de location de ce véhicule, assorti d'une promesse de vente ; qu'à la suite d'une surconsommation d'huile et des propositions des sociétés Daniaud et Peugeot Citroën Automobiles (PCA) de

(ANDRE) ET LA SOCIETE ANONYME AUTOMOBILES CITROEN POUR ENTRAVE AUX FONCTIONS DE DELEGUE SYNDICAL.

est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) de la société anonyme Creusot-Loire entreprise "clé", dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., 3°) de la société anonyme Engrenages et réducteurs Citroën

suffisant pour effectuer son intervention, laquelle aurait nécessité la présence de deux employés ; "alors que, enfin, dans les puits, conduites de gaz, canaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes

véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes ; qu'en l'espèce, il est constant que le poids lourd conduit par Noël Ronce était constitué d'un tracteur et d'une citerne

. était conscient des risques de chute, c'est la raison pour laquelle il obligeait les salariés à travailler en équipe de deux hommes pour procéder aux opérations de remplissage depuis les camions citernes

DE CLÔTURE DU : 31 janvier 2022 **** Rappel des faits et de la procédure Le 24 mars 2018, Monsieur [S] [I] a fait l'acquisition auprès de la SARL Auto Clé en Main d'un véhicule de marque Citroën

Il appartient à la SARL Garage V... de démontrer qu'elle a restitué à son propriétaire l'engin de marque Citroën et le certificat de destruction du véhicule de marque Peugeot.

observations de la SCP Nicolay, de la Nouvelle, avocat du DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION RENNAISE, et de la VILLE DE RENNES, et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société des automobiles Citroën

Le 27 mars 1993, il a pris livraison d'un véhicule CITROËN CX immatriculé ..., le certificat de cession à titre gratuit qui lui a été remis à cette occasion portant mention du type de ce véhicule ainsi

par lequel la SARL CARAVING DU MARAIS a fait assigner, par devant nous siégeant en l'état de référé, la SA SOCANOR, afin de désigner un expert concernant un véhicule de marque ADRIA Twin Plus 540 SP Citroën

Robert Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 août 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Peugeot Citroën automobiles, société