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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd4
10 mai 2022
10 mai 2022
Axa France Iard irrecevables, ' Rejeter toute demande et prétention de la Cie Axa France Iard, ' Condamner la Cie Axa France Iard à payer à la Cie Aviva la somme de 4.500 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60320ae5f5e346430d5a38ef
9 mai 2018
9 mai 2018
Par acte notarié du 9 juin 2006, le Crédit industriel et commercial (CIC) a consenti à M.
Source officielleRéférés
69f00425cdc6046d47c7b94e
1 avril 2025
1 avril 2025
LEASING SOLUTIONS, ci-après dénommée « CM CIC ».
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab4788cdc6046d47c53d34
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE N°DE ROLE : J2025000006 (2024004037 et 2024004460) JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : BANQUE CIC SUD OUEST c/ SOUDA PLATRERIE et c/ SELARL EKIP' - Maître [H] [K] pris
Source officielle1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de Banque (le CIC) a consenti à M.
Source officielleChambre Commerciale
688311274d9076bf079c2291
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société Banque CIC Ouest (le CIC Ouest) a déclaré à titre privilégié au passif de l'EURL 2BL, au titre d'un prêt n° 14601 204398 03 conclu le 4 novembre 2011, une créance de 482'270,12'euros comprenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société JAS HENNESSY & CIEc/U.R
6162a746f901d4f689722ea6
7 mars 2013
7 mars 2013
d'entreprise de la société JASS HENNESSY & Cie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49c6
4 février 2016
4 février 2016
[V] [J] au profit du CIC le 07 février 2011 pour un montant de 182.939 euros, de dire et juger que la déloyauté et la rupture abusive de crédits commises par le CIC à l'égard de la société AMG COMPAGNIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032867c42844fba2f285db6
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Dans les deux cas, l'appel du CIC EST porte sur les chefs du jugement suivants: 1) débouté du CIC EST d'une demande en paiement de la somme de 189 799,02 €, 2) débouté du CIC EST de son action récursoire
Source officielleChambre sociale
68676899dd25744ff781d4d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 20 novembre 2023, la société CIC LYONNAISE DE BANQUE, la société GOLDEN WOLF RACING et M.
Source officielle16e chambre
5fda29bc266e256e9d2d6540
19 septembre 2019
19 septembre 2019
[O] a fait assigner le 7 juillet 2017 le CIC devant le juge de l'exécution aux fins de constater le refus par le CIC d'exécuter la décision du 22 juin 2017, d' ordonner au CIC d'en exécuter les termes
Source officielleDROIT COMMUN
697949dacdc6046d47ead06e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CM-CIC LEASING SOLUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-1
67ee196e6cff766e94e38a2e
2 avril 2025
2 avril 2025
- et statuant à nouveau, juger que la Sas Smart Cic Global Services ne justifie d'aucun motif légitime à obtenir la mesure d'instruction sollicitée ; - juger que la requête de la Sas Smart Cic Global
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5b
4 mars 2021
4 mars 2021
EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 27 février 2008, la SA Banque CIC Ouest (la Banque CIC) a consenti à M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328331_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
omis, le montant moyen de CIA attribué aux TSMA s’élève à 815,88 euros et M.
Source officielleJCP
67f83461cf40727a004473b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BANQUE CIC SUD OUEST.
Source officielleChambre Commerciale
653b5978502b828318c4e4d2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[D] [J], - débouté la SA Banque CIC Ouest de l'ensemble de ses prétentions, - condamné la SA Banque CIC Ouest à verser à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200035
10 janvier 2013
10 janvier 2013
X... du fait de la fusion-absorption du CIC par la SA CIC, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 15. 13° du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
ITRACO "sté international trading company" C/ Cie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939db
24 septembre 2020
24 septembre 2020
[L] et Cie ne peut revendiquer la persistance d'un prêt à usage, le préteur ayant entendu y mettre fin, - dit, en conséquence, que la société Etablissements [L] et Cie occupe les lieux sans droit, ni
Source officiellePage 39 sur 5584