Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 2001, où étaient

Christian Y..., demeurant ... ; défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 2001, où étaient

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats de ce que le témoin, Christian

attaqué que la "composition de la cour lors des débats, du délibéré, était la suivante : "Président : Jean Thierry, conseiller délégué à la protection de l'enfance, "Conseillers : Henri Ody, Christian

l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 5 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 3 avril 2001, pourvois n° P 00-05.026 et n° T 00-05.030), d'avoir ordonné la remise de ses enfants, Christelle

Christian X... du chef de recel d'abus de confiance et de MM.

été vendu à la Sofema et alors qu'il n'existait pas de carte homologuée ; " alors, enfin que, dans le cadre de ses conclusions d'appel, Henri A... avait exposé que pour évaluer l'incapacité de Christine

Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que sur ordre du président l'audience a été suspendue à 13 heures, le président a fait revenir le témoin Christine

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mars 1995, qui, après relaxe partielle de Joseph Z..., des chefs de complicité d'escroquerie et de Christine

Marie-Christine, - F...

Claude Z..., il existait un doute quant à la date de virement des fonds par rapport à celle du jugement d'ouverture et a prononcé la relaxe ; par contre, dans les cas de Yonnic A... et de Marcel et Christine

X..." avaient fait de la publicité pour les produits des "Laboratoires Biotonic" ; que l'éditorial était signé "Christian X...", portait la photographie d'un homme en blouse blanche et affirmait que "

Christian, - B...

D..., directeur général des services du département de la Dordogne et l'a ainsi condamné à lui verser, solidairement avec les autres prévenus, des dommages et intérêts; "aux motifs que "Christian D

Z... et Thierry X... le 2 janvier 2001 donnant tout pouvoir à Thierry X... pour agir et signer au nom de Christian Z..., ledit pouvoir étant établi sur un document à en-tête Haussman Multi Gestion portant

454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé la réparation du préjudice soumis à recours subi par Christophe

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean-Christophe X... est décédé le 10 octobre

2004), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants de Thionville du 9 mars 2004 qui lui a accordé un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants Christelle