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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6968f054cdc6046d47662074
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0519cdc6046d47119c6e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73dafcdc6046d479ba74a
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73db4cdc6046d479ba79f
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca6d3976f57d00d325c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3266
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0d6
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0d8
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
67ef6c819a9834ffd825faff
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN,
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f084
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour non-représentation d'enfant et défaut de notification de changement de domicile
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35942edfb0b58c05ee5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant et représenté par Mme Christine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
rend la décision suivante : EN FAIT Le premier requérant, le Syndicat CFDT des Services de santé et des services sociaux de Côte-d’Or (ci-après « le Syndicat CFDT »), est une personne morale
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930c2
18 mai 2022
18 mai 2022
TOULOUSE - 22/00620 DEMANDEUR Syndicat [Adresse 2] représenté par son syndic ORIM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elsa SANCHEZ du cabinet substituant à l'audience Me François MOREAU
Source officielle1ère Chambre civile
68676a39ae73470041cef931
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau d'AMIENS APPELANT ET Madame [U], [Y], [N] [I] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie Christine
Source officiellecr
61372628cd58014677423655
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de dénonciation
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64364d5729c3df04f589a564
11 avril 2023
11 avril 2023
6] Représenté par Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan NEY, avocat au barreau des Hauts de Seine COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a31a36ab09eb9a2fd785
9 mai 2012
9 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e008
20 juin 2012
20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a45
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968eca9cdc6046d4765966b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOREAU, Présidente de Chambre, chargée du rapport.
Source officiellePage 39 sur 89