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En premier lieu, la décision attaquée a été signé par Mme de Witasse Thézy, secrétaire générale de la préfecture du Cher, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du Cher, prise par arrêté

Source officielle

4ème chambre

DTA_2100129_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03389_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un arrêté du 9 août 2021, le préfet du Cher a refusé de délivrer le titre de séjour qui lui avait été demandé par M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2103368_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Ce motif permettait à lui seul au préfet de Loir-et-Cher de rejeter sa demande de carte de résident. 5. En deuxième lieu, si M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401095_20240513

Administratif

13 mai 2024

Le département du Cher produit le rapport de Météo France du 26 juin 2020 relevant à Vouzeron des précipitations supérieures à 60mm sur une durée de 24 heures.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404978_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le département du Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient que la demande de la requérante n'est pas fondée.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2000932_20230329

Administratif

29 mars 2023

Par arrêté du 12 décembre 2019, le maire de la commune de Chevrières ne s'est pas opposé à cette déclaration. Les requérants ont demandé l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506102_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Par une pièce enregistrée le 3 décembre 2025, le préfet de Loir-et-Cher a communiqué son arrêté du 31 octobre 2025 notifiée le 3 décembre 2025, assignant Mme A... à résidence.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601387_20260410

Administratif

10 avril 2026

D... mais seulement que le préfet de Loir-et-Cher réexamine sa situation.

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3ème chambre

DTA_2000995_20221006

Administratif

6 octobre 2022

La SARL Chéri-Chérie exploitait sur le port de Bandol, depuis octobre 2006, une boutique de vente de vêtements prêt-à-porter, implantée 69 quai Charles de Gaulle.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400347_20250306

Administratif

6 mars 2025

Par un arrêté du 24 janvier 2024, notifié le jour même, le préfet de Loir-et-Cher a assigné Mme D, à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500137_20250226

Administratif

26 février 2025

Un mémoire présenté par le préfet du Cher a été enregistré le 17 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503236_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025 à 8 h 55, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2004636_20230418

Administratif

18 avril 2023

La Pierre de la Celle, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 pris par la préfète du Cher

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904eb

Appel

18 janvier 2013

CHEVRIER, Conseiller qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 18 JANVIER 2012.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504352_20260318

Administratif

18 mars 2026

Par un acte enregistré au greffe le 25 septembre 2025, la SA Loir-et-Cher logement a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

soc

61372117cd580146773f0e92

Cassation

15 février 1990

(Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Loir et cher, au profit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Loir et Cher

Source officielle

soc

61372355cd5801467740867e

Cassation

6 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher, dont le siège est

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200271_20220728

Administratif

28 juillet 2022

familiales du Cher du 29 septembre 2021 l'informant de la fin de son droit au revenu de solidarité active.

Source officielle

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee399

T. Judiciaire

7 janvier 2025

La CPAM de Loir et Cher sollicite le remboursement de 70% de cette somme.